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1. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsCertificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire ...

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre...

2. www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_15776CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa N° 15776 ...

   www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_15776

   certificat de cession d’un vÉhicule d’occasion (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route

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4. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsVendre ou donner son véhicule | Service-Public.fr

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

   4 sept. 2024 · Avec cette application, vous pouvez déclarer la cession de votre véhicule et l'acheteur peut demander sa nouvelle carte grise sans remplir de formulaire papier.

5. droit-finances.commentcamarche.com › vie-pratiqueCerfa 15776 : certificat de cession à imprimer (PDF)

   droit-finances.commentcamarche.com › vie-pratique

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   9 janv. 2024 · Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.

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6. Vidéos

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     9:07

     youtube.com

     Cession de votre véhicule : les démarches à suivre (2023)

     1 déc. 2019

     26.2K vues

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     6:24

     youtube.com

     Remplir un certificat de cession d'un véhicule.

     30 janv. 2017

     614.7K vues

   • 

     7:20

     youtube.com

     Comment remplir votre certificat de cession de véhicule ? (2023)

     6 oct. 2019

     20.2K vues

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7. www.service-public.fr › simulateur › calcul15776*02 - Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

   www.service-public.fr › simulateur › calcul

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   Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 15776*02 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le...

8. immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligneVendre ou donner votre véhicule - Immatriculation - France ...

   immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligne

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   Commencer votre démarche en ligne. Préparer les documents à fournir. la cession papier (cerfa 15776*02) le code confidentiel lié à la carte grise (si la demande est faite pour quelqu’un d’autre) le certificat de situation administrative détaillé via Histovec. Les grandes étapes de la démarche. 10 minutes pour faire votre démarche.

9. www.cartegrise.com › certificat-de-cessionCertificat de cession véhicule : télécharger le CERFA 15776*01

   www.cartegrise.com › certificat-de-cession

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   Vous devez le compléter au moment de la cession d’une voiture ou tout autre véhicule soumis à immatriculation. Ce formulaire comporte des informations essentielles concernant le véhicule, le vendeur, l’acheteur et la transaction (date, l’heure, vente, cession pour destruction, etc.).