Résultats de recherche
Autorisation de sortie du territoire (AST) Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ? Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
- Accéder au formulaire
15646-01 – Autorisation de sortie de territoire. Ce service...
- Avec Quels Documents UN Mineur Français Peut-Il Voyager À L'étranger
Si votre enfant voyage à l'étranger, non accompagné par l'un...
- Maternelle ou élémentaire
Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les...
- Besoin d'aide ? un problème
Autorisation de sortie de territoire (AST) - Formulaire. Si...
- PDF
ou d’interdiction de sortie du territoire (IST). Si votre...
- Fiche du formulaire n°15646*01
Fiche signalétique du Formulaire n°15646*01. Autorisation de...
- Accéder au formulaire
- Vue d’ensemble
- Qui peut m'aider ?
- Questions ? Réponses !
Vous craignez que votre enfant soit emmené à l'étranger par l'autre parent et vous voulez savoir comment agir ? Vous pouvez recourir, s'il y a
procédure d'opposition de sortie du territoire (OST)
Sinon, vous pouvez recourir à la
procédure d'interdiction de sortie du territoire (IST) prononcée par un Jaf
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?
Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ?
Qu'est-ce qu'une interdiction de sortie du territoire français pour terrorisme ?
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
Que peut faire un jeune avant 18 ans ?
ou d’interdiction de sortie du territoire (IST). Si votre enfant fait l’objet d’une mesure d’interdiction de sortie du territoire sans l’autorisation des deux parents, il doit...
15646-01 – Autorisation de sortie de territoire. Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 15646*01 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie...
Pour voyager en dehors du territoire français sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale, un mineur doit disposer du formulaire Cerfa n°15646*01. Ce document est une "Autorisation de sortie de territoire" (AST) et peut être téléchargé directement via le lien ci-dessous : Télécharger le document vierge.
5 janv. 2024 · L'autorisation de sortie de territoire est un document à remplir si votre enfant mineur quitte le territoire français sans que vous ne l'accompagniez. Vous pouvez le rédiger à l'aide de ce formulaire cerfa 15646 téléchargeable en ligne sous forme de fichier PDF.
2 févr. 2017 · Fiche signalétique du Formulaire n°15646*01. Autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale. (233 Ko) Le logiciel Adobe...