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  1. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsAutorisation de sortie de territoire (AST) (Formulaire 15646*01)

    Accéder au formulaire. Vérifié le 10 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Autorisation...

  2. www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_15646cerfa - Formulaires en ligne

    ou d’interdiction de sortie du territoire (IST). Si votre enfant fait l’objet d’une mesure d’interdiction de sortie du territoire sans l’autorisation des deux parents, il doit...

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    • attestation d autorisation de sortie du territoire – formulaire ...
    • Exemple D Autorisation De Sortie De Territoire Le Meilleur Exemple - Vrogue
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    • Exemple D Autorisation De Sortie De Territoire - Le Meilleur Exemple

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  4. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsConflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant ...

    • Vue d’ensemble
    • Qui peut m'aider ?
    • Questions ? Réponses !

    Vous craignez que votre enfant soit emmené à l'étranger par l'autre parent et vous voulez savoir comment agir ? Vous pouvez recourir, s'il y a

    procédure d'opposition de sortie du territoire (OST)

    Sinon, vous pouvez recourir à la

    procédure d'interdiction de sortie du territoire (IST) prononcée par un Jaf

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    Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?

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    Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ?

    Qu'est-ce qu'une interdiction de sortie du territoire français pour terrorisme ?

    Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

    Que peut faire un jeune avant 18 ans ?

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  5. www.service-public.fr › simulateur › calcul15646-01 – Autorisation de sortie de territoire - service ...

    15646-01 – Autorisation de sortie de territoire. Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 15646*01 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie...

  6. www.formulaires.service-public.fr › gf › showFormulaires en ligne - Fiche du formulaire n°15646*01

    2 févr. 2017 · Autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale (233 Ko)

  7. demarchesadministratives.fr › formulaires › cerfaCerfa 15646 Autorisation de sortie de territoire d'un mineur ...

    Pour voyager en dehors du territoire français sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale, un mineur doit disposer du formulaire Cerfa n°15646*01. Ce document est une "Autorisation de sortie de territoire" (AST) et peut être téléchargé directement via le lien ci-dessous : Télécharger le document vierge.

  8. droit-finances.commentcamarche.com › famille › guideAutorisation de sortie du territoire : PDF (2024)

    5 janv. 2024 · L'autorisation de sortie de territoire est un document à remplir si votre enfant mineur quitte le territoire français sans que vous ne l'accompagniez. Vous pouvez le rédiger à l'aide de ce formulaire cerfa 15646 téléchargeable en ligne sous forme de fichier PDF.