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Ce formulaire est remis au salarié par le médecin du travail si l'inaptitude à son poste de travail peut être en lien avec un accident ou une maladie professionnelle.
- Inaptitude Au Travail Du Salarié Suite À Une Maladie Professionnelle
Réaliser une étude des conditions de travail dans...
- Inaptitude Au Travail Du Salarié Suite À UN Accident Du Travail
Sur ce formulaire, vous devez attester sur l'honneur que...
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- Inaptitude Du Salarié
Comment est reconnue l'inaptitude du salarié ? Comment le...
- Inaptitude Au Travail Du Salarié Suite À Une Maladie Professionnelle
8 nov. 2023 · Comment est reconnue l'inaptitude du salarié ? Comment le salarié est-il reclassé ? Quelle rémunération est perçue par le salarié pendant la période de reclassement ? Que se passe-t-il en cas...
6 avr. 2022 · Vous êtes déclaré inapte à votre poste de travail ? Vous êtes dans l’impossibilité d’exercer une activité dans votre emploi ? Votre capacité de travail est réduite? Apprenez à distinguer inaptitude, incapacité et invalidité afin de connaître vos droits et prestations.
20 mars 2017 · Lorsque le médecin du travail constate que l'inaptitude du salarié est susceptible d'être en lien avec un accident ou une maladie d'origine professionnelle, il remet à ce dernier le formulaire de demande prévu à l'article D. 433-3 du Code de la sécurité sociale afin de bénéficier de l’indemnité temporaire d’inaptitude.
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Vérifié le 08 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En fonction des conséquences de votre accident de travail sur votre état de santé, le médecin du travail peut vous déclarer inapte, partiellement ou totalement, à reprendre votre emploi initial. Toutefois, il peut vous déclarer capable d'exercer d'autres fonctions dans l'entreprise adaptées à vos capacités physiques. Dans ce cas, sauf exception, votre employeur doit vous proposer un autre poste (on parle de
). Nous vous présentons les informations à connaître.
Ne pas confondre l'inaptitude, qui est prononcée par le médecin du travail, et
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Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?
23 déc. 2016 · Le formulaire CERFA 14103*01, également nommé "Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude", est un document essentiel pour les salariés à la suite d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle.
1 juin 2024 · Le formulaire Cerfa 14103*01 est remis au salarié par le médecin du travail si l’inaptitude à son poste de travail peut être en lien avec un accident ou une maladie professionnelle.
