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Les informations portées sur ce formulaire font l'objet d'un traitement informatisé. Afin de vous éviter des formalités inutiles, elles seront transmises à nos partenaires (CPAM, Pôle Emploi, Service de santé au travail, CARSAT et CRAM).
- DPAE
Le serveur HTTP a rencontré une condition inattendue qui l'a...
- Accusé de réception
La loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux...
- Session expirée
Votre session a expiré. Veuillez saisir votre SIRET pour...
- DPAE
- Vue d’ensemble
- J'ai réalisé une démarche administrative
La DPAE doit obligatoirement être adressée, au plus tôt 8 jours avant l'embauche (et avant la mise au travail effective du salarié) à l'Urssaf, sauf utilisation de dispositifs simplifiant les formalités d'embauche des petites entreprises.
La DPAE permet d'effectuer en une seule démarche les formalités suivantes : demande d'immatriculation de l'employeur à la sécurité sociale en cas de 1
embauche d'un salarié, de création ou d'acquisition d'une entreprise employant des salariés, demande d'affiliation au régime d'assurance chômage, demande d'adhésion à un service médical du travail, et demande pour la visite d'information et de prévention.
Remplace la déclaration unique d'embauche (DUE), le cerfa n°12044*01 n'est plus en vigueur.
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
19 févr. 2024 · Téléchargez un modèle de décision unilatérale de l'employeur (DUE) pour créer un régime complémentaire santé (mutuelle d'entreprise). Remplissez le formulaire en ligne et recevez le document au format Word ou PDF.
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13 oct. 2021 · La DPAE est une déclaration obligatoire à l'Urssaf et aux organismes de protection sociale pour embaucher un salarié. Découvrez comment la remplir, quand la faire et quelles sont les conséquences en cas de non-DPAE.
25 août 2021 · La réalisation d'une DUE implique de remplir un formulaire spécifique qui se compose de mentions obligatoires, notamment : Les informations relatives à l'employeur : code APE, nom et prénom, numéro SIRET, adresse exacte de l'établissement, numéro de service de santé, numéro de téléphone, adresse mail ;
- La déclaration unique d'embauche est la première étape qu'un employeur doit faire avant le recrutement d'un salarié. Découvrez comment réaliser une...
- À savoir que l'employeur n'a pas besoin de réaliser une DUE pour les stagiaires qui n'ont pas la qualité de salarié. Toutefois, la réglementation d...
- Concernant essentiellement l'employeur, la déclaration unique d'embauche doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires.
- Il convient de préciser que les employeurs qui ne souhaitent pas remplir le formulaire de déclaration préalable en ligne peuvent le faire sur papie...
N.B Vous devez formaliser une DUE pour chacune des catégories, cadres et non cadres. Précisez le montant ou le taux de cotisation de la couverture de frais de santé indiqué sur Les cotisations. votre devis. Si la tarification est en conjoint distinct, précisez le taux avec et sans conjoint.
Urssaf. La DPAE a remplacé la déclaration unique d'embauche (DUE). Elle permet de faire en une seule démarche les formalités obligatoires auprès de l'Urssaf : Déclaration de 1 re embauche...
