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Ce formulaire vous permet de demander un certificat d'immatriculation d'un véhicule en ligne. Il faut le joindre à d'autres documents et une copie numérique pour effectuer la démarche sur internet.
Télécharger un formulaire CERFA. Tous les formulaires sont au format PDF ce qui vous donne la possibilité de les remplir directement sur votre ordinateur et de les imprimer.
Téléchargez le formulaire cerfa 13750*05 pour demander un certificat d'immatriculation d'un véhicule. Remplissez les informations sur le véhicule, le titulaire, le loueur, le locataire et l'usage du titre.
Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 13750*07 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le ...
11 août 2020 · Téléchargez le formulaire en ligne pour demander un certificat d'immatriculation d'un véhicule. Ce formulaire est valable à partir du 11/08/2020 et ne nécessite pas de signature électronique.
- 13750*07
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Tous les formulaires sont au format PDF ce qui vous donne la possibilité de le remplir directement sur votre ordinateur et de l’imprimer. Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf. Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion. Télécharger le document. Demande de délivrance de certificat W garage. Télécharger le formulaire.