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  1. www.cnaop.gouv.fr › Documents-a-telechargerConseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP)

    Documents à télécharger. [28 avril 2021] Livret d’accueil destiné aux personnes qui saisissent le CNAOP d’une demande d’accès aux origines personnelles (PDF - 318 ko) Questionnaire en vue d’une demande d’accès à ses origines personnelles (PDF - 237.3 ko)

  2. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsQuestionnaire à remplir en vue d'une demande d'accès à ses ...

    • Vue d’ensemble
    • À qui transmettre ce formulaire ?
    • Pour toute explication, consulter les fiches pratiques
    • J'ai réalisé une démarche administrative

    Permet à l'enfant qui fait une demande d'accès à ses origines personnelles d'accompagner cette demande d'un questionnaire à remplir afin de faciliter l'instruction de son dossier.

    Vérifié le 14 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)

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    Accès aux origines personnelles : peut-on rechercher l'identité de ses parents ?

    Besoin d'aide ? Un problème ?

    Voir la liste complète sur service-public.fr

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

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  3. www.cnaop.gouv.frConseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP)

    Dans quels cas et comment saisir le CNAOP pour accéder à ses origines personnelles ?

  4. www.cnaop.gouv.fr › Rechercher-ses-originesConseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP)

    [28 avril 2021] Dans quels cas et comment saisir le CNAOP pour accéder à ses origines personnelles ? Le Conseil National pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) a été créé par une loi du 22 janvier 2002, votée à l’unanimité par les députés.

  5. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsAccès aux origines personnelles : peut-on rechercher l ...

    6 nov. 2023 · Toutefois, le donneur peut contacter volontairement le conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) pour donner son accord à la transmission de ces informations.

  6. www.france-enfance-protegee.fr › cnaopCONSEIL NATIONAL POUR l'accès aux origines personnelles (cnaop)

    L’objectif essentiel du Conseil National pour l‘Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) est de faciliter l’accès aux origines personnelles. Cette mission est assurée en liaison avec les départements, les collectivités d’Outre-Mer et les organismes autorisés pour l’adoption.

  7. www.guide-administratif.fr › formulaires › R41397Formulaire : Questionnaire à remplir en vue d'une demande d ...

    Télécharger le formulaire. Où s'adresser : Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) Par courrier: Secrétariat général. 14, avenue Duquesne. 75350 Paris 07 SP. Par courriel: cnaop-secr@sante.gouv.fr. Voir aussi.