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Autorisation de sortie de territoire (AST) (Formulaire 15646*01) Ministère chargé de l'intérieur - Cerfa n° 15646*01. Accéder au formulaire. Vérifié le 10 septembre 2021 - Direction de...
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15646-01 – Autorisation de sortie de territoire. Ce service...
- Avec Quels Documents UN Mineur Français Peut-Il Voyager À L'étranger
Si votre enfant voyage à l'étranger, non accompagné par l'un...
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Autorisation de sortie de territoire (AST) - Formulaire. Si...
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N° 15646*01. 1. PERSONNE MINEURE AUTORISÉE À SORTIR DU...
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2 févr. 2017 · Fiche signalétique du Formulaire n°15646*01. Autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale. (233 Ko) Le logiciel Adobe Reader...
N° 15646*01. 1. PERSONNE MINEURE AUTORISÉE À SORTIR DU TERRITOIRE FRANÇAIS. Nom (figurant sur l’acte de naissance) :...
- Qu'est-ce Que Le Formulaire Cerfa N°15646*01 ?
- Pour Qui Est Destiné CE Formulaire ?
- Conseils Pour Remplir Le Formulaire
- Remarques Finales
Le formulaire Cerfa n°15646*01 est une autorisation administrative officielle permettant aux mineurs de quitter le territoire français sans leur parent ou tuteur légal. Ce document est indispensable afin d'assurer la sécurité et la traçabilité des enfants voyageant à l’étranger sans la compagnie de leur(s) représentant(s) légal(aux).
Le Cerfa n°15646*01 concerne tous les mineurs résidant en France et souhaitant voyager à l'étranger sans être accompagnés par un titulaire de l'autorité parentale. Cela inclut les voyages scolaires, les voyages chez des proches à l'étranger ou encore les séjours linguistiques.
Prendre soin d'éviter les erreurs et les ratures. Si nécessaire, remplissez les champs à l'aide d'un stylo noir et en lettres majuscules pour garantir une lisibilité optimale. Veuillez vérifier que toutes les informations demandées soient complètes et correctes avant de signer le document. Toute fausse déclaration peut entraîner des sanctions pénal...
Le formulaire Cerfa n°15646*01 doit impérativement accompagner le mineur pendant son voyage. Sans ce document, le mineur pourrait se voir refuser l'embarquement ou l'entrée dans le pays de destination. Pensez également à vérifier toutes les exigences du pays de destination en matière de documents de voyage pour les mineurs non accompagnés. Pour tou...
15646-01 – Autorisation de sortie de territoire. Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 15646*01 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie...
5 janv. 2024 · L'autorisation de sortie de territoire est un document à remplir si votre enfant mineur quitte le territoire français sans que vous ne l'accompagniez. Vous pouvez le rédiger à l'aide de ce formulaire cerfa 15646 téléchargeable en ligne sous forme de fichier PDF.
15 juin 2024 · Télécharger le formulaire Cerfa officiel 15646*01 pour autoriser un enfant mineur à voyager à l’étranger : Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici : Formulaire Cerfa numéro 15646*01 pour les mineurs non accompagnés par leurs parents et devant se rendre à l'étranger.
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