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1. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsVendre ou donner son véhicule | Service-Public.fr

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

   4 sept. 2024 · Le jour de la vente de votre véhicule, vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°15776 avec l'acheteur. Il s'agit du document obligatoire de vente de votre véhicule. Il est fait en 2...

   • Certificat De Cession D'un Véhicule D'occasion

     Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le...

   • Démarche En Ligne

     Votre abonnement a bien été pris en compte Vous serez...

   • Non-Gage Et Non-Opposition

     Un certificat de situation administrative (anciennement...

   • Carte grise

     Démarches pour une carte grise : voiture, 2 et 3 roues...

   • HistoVec

     Obtenez un certificat de situation administrative pour un...

   • Peut-on Vendre Ou Acheter UN Véhicule Non Roulant

     Pour vous abonner aux mises à ... par courriel dès que la...

   • Contrôle technique

     Les règles du contrôle technique varient selon la catégorie...

   • Obligatoire ou dispense

     Le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des...

2. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsCertificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire ...

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   • J'ai réalisé une démarche administrative

   Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties,

   même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).

   S'il y a plusieurs cotitulaires, ou co-héritiers chacun doit le signer.

   Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.

   Voir la liste complète sur service-public.fr

   Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?

   Épave : que devient la voiture gravement accidentée ?

   Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?

   Besoin d'aide ? Un problème ?

   Voir la liste complète sur service-public.fr

   Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

   Voir la liste complète sur service-public.fr

3. Vidéos

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     1:29

     youtube.com

     Quelles sont les formalités pour acheter une voiture d’occasion ?

     23 juil. 2021

     7.1K vues

   • 

     droit-finances.commentcamarche.com

     Quels documents pour vendre une voiture : liste des papiers

     18 sept. 2022

   • 

     6:12

     youtube.com

     Quels papiers fournir pour vendre sa voiture ?

     6 sept. 2021

     17.2K vues

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4. www.legalplace.fr › guides › papiers-formalitesLes papiers à fournir et documents pour vendre sa voiture

   www.legalplace.fr › guides › papiers-formalites

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   7 juin 2022 · Pour vendre sa voiture, le propriétaire doit remplir plusieurs conditions : Disposer d’une carte grise à son nom et dont l’adresse est à jour ; Avoir un procès verbal de contrôle technique de moins de 6 mois ; Disposer d’un certificat de non-gage attestant qu’aucune opposition à la vente de ce véhicule n’existe.

   • 4,4/5

5. immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligneVendre ou donner votre véhicule - Immatriculation - France ...

   immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligne

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6. Images

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7. www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_15776CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa N° 15776 ...

   www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_15776

   Avoir remis au nouveau propriétaire un certificat établi depuis moins de quinze jours par le ministre de l’Intérieur, attestant à sa date d’édition de la situation administrative du véhicule ;

8. www.lacentrale.fr › documents-vente-voitureUn guide complet des documents pour la vente de votre ...

   www.lacentrale.fr › documents-vente-voiture

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   18 janv. 2024 · En l’occurrence, vous devez préparer le certificat de cession, le certificat de situation administrative (anciennement connu sous le nom de certificat de non-gage), la carte grise du véhicule ou encore le dernier procès-verbal du contrôle technique.

9. droit-finances.commentcamarche.com › vie-pratiqueQuels documents pour vendre une voiture : liste des papiers

   droit-finances.commentcamarche.com › vie-pratique

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   13 juil. 2023 · Liste des pièces à fournir pour vendre une voiture. Comment obtenir la déclaration de cession du véhicule. Mention sur la carte grise en cas de vente. Comment obtenir un certificat de non-gage. Preuve du contrôle technique en cas de vente. Comment déclarer la vente de sa voiture en ligne.