Résultats de recherche
Une directive européenne a interdit l’amiante au 1 er janvier 2005 dans tous les États membres (directive 1999/77/CEE du 26 juillet 1999). Les conditions de dérogations à l’interdiction de l’amiante au niveau européen sont fixées dans le règlement Reach (annexe 17).
- Effets sur la santé
Mécanisme toxicologique . Les fibres d'amiante sont...
- Qu'est-ce Que L'amiante
les amphiboles comportent cinq variétés d'amiante :...
- Réglementation
Un décret prévoit, depuis 1997, l'interdiction de l'amiante...
- Circonstances d’exposition
Il a été utilisé massivement pendant plus de 130 ans. La...
- Prévention du risque amiante
En fin de travaux, l’employeur établit un rapport contenant...
- Publications, outils, liens
Cartographie de l’Amiante environnemental en France. Bureau...
- Effets sur la santé
Selon un rapport du Sénat de 2005, l’utilisation de l’amiante est responsable de 35 000 décès survenus entre 1965 et 1995 en France, et pourrait causer de 65 000 décès à 100 000 décès entre 2005 et 2025-2030 7. Chronologie de la connaissance des risques de l’amiante en France.
16 avr. 2024 · L'usage de l'amiante a été progressivement restreint par la réglementation. Par précaution on ajoute en général 6 mois à la date d'application d'un texte pour obtenir la date après laquelle le produit concerné est réputé ne pas contenir d'amiante.
2 janv. 2017 · Il y a vingt ans, au 1er janvier 1997, l'amiante était interdite en France. Mais pendant des années, elle a été massivement importée et utilisée un peu partout dans la construction : dans ...
C. LE CHOIX DE LA RÉPARATION INTÉGRALE ET LA CRÉATION DU FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (FIVA) 1. Les règles de droit commun en matière de réparation des maladies professionnelles; 2. Les missions du FIVA : assurer une réparation intégrale et rapide du préjudice subi par les victimes de l'amiante. a) L'organisation du FIVA
7 févr. 2023 · Classé cancérogène dès 1977 par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC), l’usage de l’amiante en France est interdit depuis 1997. Toutefois, de nombreux matériaux contenant de l’amiante sont encore en place aujourd’hui et constituent autant de sources d’exposition pour les professionnels et l ...
4 févr. 2024 · L’amiante, dont l’utilisation est interdite en France depuis 1997, continue de causer 3 000 morts chaque année. Les cancers qui y sont liés peuvent se déclarer quarante ans après exposition.
