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20 déc. 2023 · Une fiche de jurisprudence est un exercice juridique qui consiste à présenter une décision de justice en respectant une méthode particulière composée de plusieurs étapes : faits, procédure et prétentions, problème de droit, solution.
- Exemple de fiche de jurisprudence
Vous trouverez dans cet article un exemple de fiche de...
- Exemple de fiche de jurisprudence
La réalisation d’une fiche de jurisprudence suppose l’observation de 6 étapes majeures: L’exposé des faits; L’exposé de la demande; L’exposé de la procédure; L’exposé des moyens (uniquement si arrêt de rejet) L’énoncé du problème de droit; L’exposé de la solution; LES FAITS : Les faits doivent être qualifiés ...
14 sept. 2016 · Je vous explique comment faire une fiche de jurisprudence ! La fiche de jurisprudence se fait en 7 parties, qu’il faut retenir : Avant de faire une fiche de jurisprudence, je vous conseille de bien comprendre l’ordre judiciaire, l’enchainement entre les tribunaux, que vous trouverez dans mon article : » Comprendre l’ordre ...
- C’Est Quoi Une Fiche de Jurisprudence ?
- Fiche de Jurisprudence : Exemple
- Comment Faire Une Fiche de Jurisprudence en Droit Civil ?
Il est question dans cette partie d’exposer le contenu d’une fiche de jurisprudence. A ce niveau, il faut retenir que la fiche de jurisprudence se présente en six parties majeures représentées par le schéma suivant : Nous allons donner un aperçu de chacune de ces parties composant la fiche de jurisprudence dans les prochains paragraphes. Nota Bene ...
Nous allons réaliser dans cet exemple une fiche de jurisprudence relative à un arrêt de la Cour de cassation rendue en date du 10 octobre 2019. Dans cette illustration, la haute juridiction a rendu un arrêt de rejet sur la question de la conciliation entre deux libertés fondamentales : celle du respect de la vie privée (article 9 du Code civil)et c...
La fiche de jurisprudence en droit civil suit les mêmes étapes que celles présentées dans la première section. Toutefois, quelques points méritent d’être éclaircis.
20 déc. 2023 · Vous trouverez dans cet article un exemple de fiche de jurisprudence intégralement rédigée. Vous avez d’abord l’arrêt retranscrit puis la correction détaillée de la fiche de jurisprudence. Il s’agit d’un arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 16 mars 2023.
Dans cet article, nous exposerons la méthode de la fiche d’arrêt autour de ces 5 parties, et nous illustrerons nos propos par un exemple. Première étape de la fiche d’arrêt : les faits. La première étape de la fiche d’arrêt consiste à résumer les faits de manière chronologique et synthétique.
La fiche d’arrêt est un exercice de droit permettant de présenter une décision de justice de manière claire et ordonnée, au moyen d'étapes, allant des faits à la solution posée dans la décision étudiée, en passant par la procédure.
