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Cette fiche propose des clés de lecture relatives aux possibilités d’intervention de l’autorité compétente au titre de la Gemapi, en matière de gestion du trait de côte. Elle prend en compte le cadre de droit rénové, issu de l’entrée en vigueur de la compétence Gemapi,
- Guide GEMAPI 2018 | Publications du Cerema
Ce guide s'adresse principalement aux techniciens des...
- Guide GEMAPI 2018 | Publications du Cerema
La compétence de « Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » (GEMAPI) est une nouvelle compétence affectée aux intercommunalités, depuis le 1er janvier 2018. Elle vise à :
Un plan d’action Gemapi est un ensemble coordonné d’actions portant sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, planifié dans le temps par un porteur de projet et bénéficiant d’un financement bien identifié.
Dans sa première édition, il comporte 7 fiches techniques et des documents annexes : • FICHE 1 : Les principes généraux d’administration des collectivités territoriales • FICHE 2 : La compétence GEMAPI • FICHE 3 : Définir les enjeux et les objectifs du territoire • FICHE 4 : L’organisation des acteurs de l’eau
Qu’est-ce que la GEMAPI ? La loi de. modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles. (MAPTAM) du 27 janvier 2014 attribue au bloc communal1 une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).
Que recouvre la GEMAPI ? Les missions relevant de la compétence GEMAPI sont définies au 1°, 2°, 5°, 8° du I de l’article L. 211-7 du code de l’environnement. Aménager un bassin hydrographique ou une fraction de bassin hydrographique, notamment les dispositifs de stockage dans les lacs réservoirs. Entretenir et aménager
29 juin 2018 · Ce guide s'adresse principalement aux techniciens des structures exercant directement la compétence «Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations» dite compétence GEMAPI, ou pouvant être amenées à la transférer ou la déléguer.
