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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Autorisation de sortie du territoire (AST) Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ? Avec quels documents...
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Il s'agit du document d'identité de la personne dépositaire...
- Avec Quels Documents UN Mineur Français Peut-Il Voyager À L'étranger
Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à...
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Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à...
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Autorisation de sortie de territoire (AST) - Formulaire. Si...
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Si votre enfant fait l’objet d’une mesure d’interdiction de...
- Fiche du formulaire n°15646*01
Fiche signalétique du Formulaire n°15646*01. Autorisation de...
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Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit...
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Il s'agit du document d'identité de la personne dépositaire de l'autorité parentale. La photocopie de ce document doit être jointe à l'attestation de sortie du territoire.
Si votre enfant fait l’objet d’une mesure d’interdiction de sortie du territoire sans l’autorisation des deux parents, il doit justifier de l’autorisation prévue à l’article 1180-4 du...
2 févr. 2017 · Fiche signalétique du Formulaire n°15646*01. Autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale. (233 Ko) Le logiciel Adobe...
- Rétablissement de L'ast Pour Les Mineurs Non Accompagnés
- Les Pièces Nécessaires Au Voyage Du Mineur
- Pour Les Mineurs de Nationalité Française
- Pour Les Mineurs de Nationalité étrangère
En raison du contexte actuel, la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 rétablissent l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs. Aussi, depuis le 15 janvier 2017, un mineur non accompagné par au moins un de ses parents(ou par toute personne détentrice de l’autorité parentale), ne peu...
Il n’y a pas de procédure d’enregistrement en mairie ou en préfecture. L’enfant qui voyage doit avoir en sa possession les documents repris ci-après en fonction des cas. Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination. Si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays peuvent réclamer la pre...
Carte d’identité ou son passeport;L’autorisation de sortie du territoire (AST) dûment complétée et signée par l’une des personnes titulaires de l’autorité parentale:La photocopie de la pièce d’identité du parent signatairedu formulaire.Passeport uniquement;Titre d'Identité Républicain (TIR) ou Document de Circulation pour Etranger Mineur (DCEM);L’autorisation de sortie du territoire (AST) dûment complétée et signée par l’une des personnes titulaires de l’autorité parentale :La photocopie du passeport et du titre de séjour du parent signatairedu formulaire.18 déc. 2023 · Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il ne voyage pas avec une...
5 janv. 2024 · L'autorisation de sortie de territoire est un document à remplir si votre enfant mineur quitte le territoire français sans que vous ne l'accompagniez. Vous pouvez le rédiger à l'aide de ce formulaire cerfa 15646 téléchargeable en ligne sous forme de fichier PDF.
