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3 mai 2021 · Ces documents sont disponibles à la fois en version papier, à télécharger et à imprimer, mais aussi en version numérique, à emporter sur un téléphone mobile. Ils remplacent les attestations et...
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ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE Je remplis ce papier à chaque fois que je sors. Je donne ce papier à la police si je suis contrôlé. C’est la loi à cause du Covid 19. Si je n’ai pas d’imprimante, je recopie ce papier sur une feuille. Je m’appelle……………………………………………………………………
Attestation de déplacement dérogatoire - FR. Format docx [0,01 MB] Le site officiel du Ministère de l'intérieur : Actualités, votre sécurité, vos démarches administratives, collectivités territoriales, immigration, préfet, gendarmerie, police, sécurité civile, sapeurs-pompiers, secrétariat général, sécurité routière, élections.
9 juin 2021 · Télécharger au format pdf (à imprimer) Sommaire : A quoi sert ce document ? Si je n'ai pas d'imprimante ? Comment remplir l'attestation numérique ou via l'application TousAntiCovid ? Quelles...
- Santé
- Service en Ligne
- Cette nouvelle période de confinement qui commence le vendredi 30 octobre et est définie, pour le moment, jusqu’au premier décembre 2020 est défini...
- Si vous ne disposez pas d'imprimante, vous pouvez tout à fait rédiger vous-même cette attestation sur papier libre avec la date et votre signature....
- Attestation numérique L'attestation est disponible en une version numérique, depuis notre lien de téléchargement , ou via l'application TousAntiCov...
- Si vous ne présentez pas cette attestation lors d'un contrôle, que vous ne pouvez pas justifier d'un motif impérieux et obligatoire pour votre dépl...
- Dans certains cas très particuliers vous pouvez avoir besoin de vous déplacer. Trois types de déplacements sont pris en compte : Depuis la métropol...
6 avr. 2020 · L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre. Pour une meilleure accessibilité, l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en format .txt, .docx et en langue anglaise.
20 sept. 2022 · La demande de dérogation scolaire est faite par les parents souhaitant inscrire leur enfant dans un autre établissement que celui attribué. Sommaire. Dans quels cas demander une dérogation scolaire ? Les principaux motifs. Quel ordre de priorité ? La dérogation scolaire d'inscription anticipée.
Ce service officiel génère une version numérique de la déclaration de déplacement covid-19 à présenter aux forces de sécurité lors d’un contrôle.
