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2 févr. 2024 · Exemples de faute grave : avoir agressé verbalement puis physiquement un collègue de travail qui était, au moment des faits, en position d'autorité à son égard, manifestant ainsi une absence de maîtrise de soi en passant des paroles aux actes dans deux scènes successives (10).
- 1Èrecatégorie de Faute Grave : L’Insubordination, L’Indiscipline
- 2ème Catégorie de Faute Grave : l’abandon de Poste, Les Absences
- 3ème Catégorie de Faute Grave : Les Erreurs Ou négligences Graves
- 4ème Catégorie de Faute : Le manquement Aux Règles D’Hygiène et de Sécurité
- 5ème Catégorie de Faute Grave : La Violence Au Travail
- 6ème Catégorie de Faute Grave : Les Injures
- 7ème Catégorie de Faute Grave : La Critique Excessive
- 8ème Catégorie de Faute Grave : Le Harcèlement, L’Inconduite
- 9ème Catégorie de Faute Grave : Le Vol et CE Qui Relève de La malhonnêteté
- 10ème Catégorie de Faute Grave : La Déloyauté, Les Fausses Déclarations…
Cette première catégorie de faute grave comprend ce qui relève du refus d’exécution normal du travail : refus du salarié d’accomplir sa prestation de travail prévue à son contrat ; réduction volontaire de l’activité ; non-conformité à des directives explicites concernant les modalités d’exécution de la tâche ; refus d’appliquer les directives de l’...
L’abandon de poste constitue une faute grave pour les CDD. Pour les CDI, le législateur a instauré une présomption de démission, entrée en vigueur en 2023. Ce sera aussi souvent le cas : d’une absence prolongée injustifiée, ou d’absences fréquentes non justifiées, mêmes si elles sont de courte durée ; mais aussi de la prise de congés payés avant la...
La faute grave n’a pas à être intentionnelle. Elle peut résulter simplement d’erreurs ou de négligences gravesdu salarié, qui les commet sans le vouloir. Ce peut être par exemple : envoyer un certificat d’arrêt de travail au bout d’un mois seulement ; dormir sur son lieu de travail pendant le temps de travail (ce qui concerne le plus souvent des ga...
Le refus des règles ou un manquement au respect des règles d’hygiène et de sécurité peut constituer une faute grave. C’est notamment le cas, dans le secteur médical, ou dans celui des transports, …). L’ébriété au travail est un exemple connu. La perte du permis de conduire pour conduite en état d’ivresse, ou plusieurs excès de vitesse, sont des fau...
Un comportement violent, la participation à une rixe au travail, ou encore proférer des menaces de mort sur la personne de l’employeur, ou d’un collègue, seront souvent des fautes graves. Cependant, les juges pourront prendre en considération le contexte, le statut du salarié, qui a pris l’initiative de la bagarre. Ils considéreront aussi l’existen...
Gifler un collègue, insulter son patron et de surcroît faire des commentaires salaces, ou proférer des menaces, insulter et invectiver un de ses collègues, proférer avec répétition des injures, des grossièretés et des dénigrements à l’encontre d’autres salariés ont été reconnus comme fautes graves. Il en est de même d’injures contre l’employeur sur...
Le fait qu’un cadre tienne des propos injurieux et diffamatoires à l’encontre du chef d’entreprise, ou critique de façon humiliante ses subordonnés devant des clients, constitue des manquements graves à l’obligation de réserve. Il en est de même du fait de critiquer de manière virulente les décisions et les compétences de son supérieur hiérarchique...
Le harcèlement moral, comme le harcèlement sexuel, ou une attitude indécente constituent des fautes graves. La persistance à porter des tenues trop provocantes ou inappropriées peut conduire à la faute grave. Une inconduite avec l’épouse de l’employeur peut entrainer un licenciement pour faute grave.
Le vol sur le lieu de travail et le détournement de fond sont généralement constitutifs d’une faute grave. Cependant, la faiblesse du larcin et l’ancienneté du salarié ont parfois conduit la Cour de cassation à ne pas la reconnaître. Par contre, le vol d’un client de l’entreprise, même en dehors du travail et même modeste, est considéré très grave....
Le détournement de clientèle vers un concurrent, le développement d’une activité concurrente de celle de son employeur ou la diffusion à des tiers d’informations confidentielles (informations commerciales, ou secrets de fabrication) constitue une faute qui sera grave ou lourde. La minoration de ses déclarations de ressources afin de bénéficier de p...
21 mars 2019 · Quelle est la distinction entre faute grave, faute simple et faute lourde ? Quels sont les motifs de licenciement pour faute grave ? Quelle est la procédure de licenciement pour faute grave ?
26 mai 2024 · Une faute grave est une violation sérieuse des obligations contractuelles du salarié, rendant impossible le maintien de celui-ci dans l’entreprise. En raison de sa gravité, elle entraîne un licenciement immédiat sans préavis ni indemnités de licenciement. Découvrez dans cet article quelques exemples typiques de ce que ...
14 juin 2024 · Un salarié peut être licencié pour faute simple, grave ou lourde. Les conséquences du licenciement sont différentes selon le motif du licenciement.
Il y a 3 jours · Licenciement pour faute grave : exemples de motifs Une faute résulte d'un agissement ou comportement contraire aux obligations du salarié à l'égard de son employeur. C'est la jurisprudence, qui, au fil des décisions, est venue encadrer la notion de gravité de la faute.
1 mars 2012 · Aux termes d’une jurisprudence établie (par exemple Cour de cassation, 27 septembre 2007), la faute grave est définie comme celle résultant de tout fait (ou ensemble de faits), imputable au salarié, non déjà sanctionné ni prescrit, constituant une violation des obligations découlant de son contrat ou de sa fonction d’une importance telle qu’elle...
