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Les demandes d’actes d’état civil sont gratuites et réservées aux particuliers. Elles peuvent être effectuées dans les cas suivants : lorsque la naissance, le mariage ou le décès ont eu lieu sur le territoire de Mont-Saint-Aignan.
La ville de Mont-Saint-Aignan - ci-après dénommée la Collectivité - propose un guichet en ligne - ci-après dénommé le Service - contribuant à simplifier les démarches administratives des usagers. L’utilisation du Service est facultative et gratuite hors coûts de connexion.
Infos pratiques. ¿Un dispositif à destination des 6/19 ans Il offre la possibilité aux jeunes issus de familles ayant des revenus modestes d'accéder à un loisir en échange d'une contrepartie citoyenne ou sociale. Les inscriptions scolaires se déroulent chaque année au mois de mars.
Recensement citoyen, inscription sur les listes électorales, vote, recensement de la population… toute une vie de citoyen débute à 16 ans.
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