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1. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsDéclarer la vente ou le don de son ... - Service-public.fr

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Démarche en ligne) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Vous devez vous identifier via France Connect. Accéder à la démarche en ligne. Vérifié...

   • Vendre Ou Donner Son Véhicule

     Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer votre...

2. www.legalplace.fr › guides › ou-envoyer-declarationOù envoyer le certificat de cession de véhicule - LegalPlace

   www.legalplace.fr › guides › ou-envoyer-declaration

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   • Qu’est-ce Que Le Certificat de Cession d’un Véhicule ?
   • Où Envoyer Le Certificat de Cession d’un Véhicule ?
   • Où Envoyer La Déclaration de Cession d’un Véhicule ?

   Le certificat de cession (formulaire Cerfa n°15776) est le document commun au vendeur et à l’acheteur d’un véhicule d’occasion leur permettant de déclarer la cession à l’administration. Par conséquent, les deux parties doivent compléter et signer ce document ensemble, et ce en 2 exemplaires. Ainsi, chacune des parties conserve un exemplaire. Le for...

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   Le certificat de cession du véhicule cédé est transmis à l’administration uniquement par voie numérique sur le site de l’ANTS. En effet, depuis le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), toutes les démarches liées à l’immatriculation des véhicules sont entièrement dématérialisées. Ainsi, l’ANTS se charge de réceptionner et de traiter toutes le...

   Voir la liste complète sur legalplace.fr

   La déclaration de cession est une démarche obligatoire que doit réaliser le cédant sur le site de l’ANTS. À la suite d’un don ou d’une vente, il dispose d’un délai de 15 jourspour enregistrer la cession. Néanmoins, le cédant n’a pas à envoyer la déclaration de cession du véhicule par courrier. Cette démarche s’effectue uniquement en ligne. Il s’agi...

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3. Vidéos

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     declaration-cession.fr

     Comment déclarer la cession d'un véhicule gratuitement ?

     19 févr. 2022

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     8:54

     youtube.com

     Comment Déclarer la vente de ton véhicule en ligne - Gratuit /Certificat de Cession/ - Tuto Facile

     1 juin 2022

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     4:57

     youtube.com

     La déclaration de cession d’un véhicule

     25 mars 2019

     433.1K vues

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4. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsVendre ou donner son véhicule | Service-Public.fr

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

   4 sept. 2024 · Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer votre déclaration de cession à la préfecture. Nous vous présentons les étapes à suivre.

5. www.declaration-cession.fr › a › comment-declarer-laComment déclarer la cession d'un véhicule gratuitement

   www.declaration-cession.fr › a › comment-declarer-la

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   À la fin de la procédure de déclaration de vente ou de don du véhicule sur le site de l'ANTS, un code de cession est disponible gratuitement. Ce code de cession est à transmettre à l'acheteur , pour lui permettre de demander une immatriculation du véhicule à son nom.

6. immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligneVendre ou donner votre véhicule - Immatriculation - France ...

   immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligne

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   Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0 licence etalab-2.0

7. immatriculation.ants.gouv.fr › aide-et-contactCession / Vente - Immatriculation - France Titres (ANTS)

   immatriculation.ants.gouv.fr › aide-et-contact

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   Comment initier une déclaration de cession ? Avant de vendre ou donner votre véhicule, vous aurez besoin des documents suivants : Certificat de situation administratif (ex certificat de non gage) disponible via le site HISTOVEC. Faites la téléprocédure « Vendre ou donner mon véhicule » et donner au nouveau propriétaire le code de ...

8. demarchesadministratives.fr › demarches › vendre-ouDéclarer la cession d’un véhicule

   demarchesadministratives.fr › demarches › vendre-ou

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   19 oct. 2022 · La déclaration de cession du véhicule est obligatoire et doit être faite sur le site de l’ANTS. Suivez les étapes pour remplir le formulaire, obtenir le code de cession et le certificat d’immatriculation barré.