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Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Démarche en ligne) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Vous devez vous identifier via France Connect. Accéder à la démarche en ligne. Vérifié...
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- Préparer Les Documents Nécessaires Pour l'enregistrement de La Cession
- Naviguer Sur Le Site de L'ants Pour La Déclaration
- Suivre Les étapes Du Processus de Déclaration en Ligne Sur L'ants
Pour préparer les documents nécessaires àla déclaration de cessionde votre véhicule sur l'ANTS, vous aurez besoin : 1. Du certificat de cession du véhicule (Cerfa 15776): Ce formulaire est à remplir par le vendeur et l'acquéreur et doit être signé par les deux parties. Il mentionne l'identité et l'adresse de l'ancien et du nouveau propriétaire, ain...
Pour naviguer sur le site de l'ANTS, commencez par vous rendre sur le site officiel de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés. Une fois sur la page d'accueil, sélectionnez l'option "Immatriculation" dans le menu principal. Ensuite, cliquez sur "Mon espace véhicule" pour accéder à votre espace personnel. Si vous n'avez pas encore de compte, vous de...
Pour suivre les étapes du processus de déclaration en ligne sur l'ANTS, vous devez d'abord vous connecter sur votre compte ANTS ou FranceConnect. Une fois connecté, cliquez sur "Nouvelle demande", sélectionnez "L'immatriculation", puis "Vendre ou donner votre véhicule". Vous devez ensuite remplir les informations requises telles que le numéro d'imm...
L’Application officielle et gratuite du gouvernement pour céder et immatriculer son véhicule. Elle permet au vendeur et à l'acquéreur d'un véhicule d'occasion de réaliser leurs démarches administratives ensemble au moment de la remise des clés et de façon entièrement dématérialisée, sans justificatif, ni formulaire CERFA.
Comment initier une déclaration de cession ? Avant de vendre ou donner votre véhicule, vous aurez besoin des documents suivants : Certificat de situation administratif (ex certificat de non gage) disponible via le site HISTOVEC. Faites la téléprocédure « Vendre ou donner mon véhicule » et donner au nouveau propriétaire le code de ...
Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 15776*02 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le ...
Le certificat de cession est le document obligatoire à remplir pour déclarer le transfert de propriété d’un véhicule. Il s’agit du formulaire Cerfa 15776. Sachez que le document est disponible gratuitement en ligne, et dans un format PDF imprimable.
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