Résultats de recherche
27 sept. 2023 · Congé de 3 jours pour la naissance ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption dans le secteur privé. Vérifié le 27 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative...
27 déc. 2021 · Futur parent, vous avez droit à des jours de repos pour accueillir votre bébé. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le congé de naissance, sa durée et son fonctionnement. Sommaire. Les 3 jours légaux du congé de naissance.
La durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est de : 25 jours consécutifs au plus pour la naissance d'un enfant ; 32 jours consécutifs au plus en cas de naissances multiples. Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant doit débuter le jour de la naissance de l’enfant.
- Quelle est la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant ? Le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle bénéficient d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
- Quelles sont les formalités ? Le salarié qui souhaite bénéficier du congé de paternité et d’accueil de l’enfant avertit son employeur au moins un mois avant la date à laquelle il envisage de le prendre, en précisant la date à laquelle il entend y mettre fin (sur la situation en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après la naissance, voir ci-dessous).
- Quels effets sur le contrat de travail ? Pendant le congé de paternité, le contrat de travail est suspendu. Le salaire n’est pas maintenu. Toutefois, s’il cesse toute activité, le bénéficiaire du congé peut percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale attribuées et calculées dans les mêmes conditions que les indemnités journalières de maternité : sur ces conditions et ce calcul, qui relèvent de la Sécurité sociale, on peut se reporter aux précisions figurant sur le site de l’Assurance maladie.
- Quelles sont les dispositions applicables en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant ? En plus du congé « de droit commun » tel qu’il est détaillé ci-dessus, le père, le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un Pacs ou vivant maritalement avec elle a droit au congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après la naissance, pendant toute la période d’hospitalisation dans une ou plusieurs unités de soins spécialisés, pendant une durée maximale de 30 jours consécutifs (il est donc possible de bénéficier de moins de 30 jours mais pas de fractionner la durée maximale de prise du congé).
Congé de 3 jours pour la naissance ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption dans le secteur privé. Tout salarié bénéficie de jours de congés pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption. Plus de résultats.
