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Ce document présente l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) adopté par l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Il expose les principes, les formes et les exemples de la coopération en Afrique.
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Téléchargez le texte intégral de l'Acte uniforme relatif aux droits des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique, adopté par l'OHADA en 2014. Ce document contient les règles générales applicables aux différentes formes de société et aux conventions extra-statutaires.
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Encyclopédie sur le droit des affaires en mouvement par Pr Yvette Rachel Kalieu Elongo.
OHADA - Traite relatif a l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), fait a Port-Louis, le 17 octobre 1993, modifie par le Traite de Quebec du 17 octobre 2008 (www.droit-afrique.com)
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LÉGENDES ET TABLE DES MATIÈRES. VERSION TEXTE (OCR) A DÉCOUVRIR. Zoom. Le droit des affaires en Afrique : OHADA (3e éd. mise à jour) / Philippe Tiger,... -- 2001 -- livre.
On est en droit de se demander quel peut être l’avenir de l’OHADA dans l’Océan Indien sur la base des articles 2 et 53 du Traité qui autorisent une extension matérielle indéfinie des Actes uniformes et une extension sans limites des Etats par une adhésion largement ouverte.
Résolus à faire de l'harmonisation du droit des affaires un outil d'affermissement continu de l'Etat de droit et de l'intégration juridique et économique ; Décidés à créer toutes les conditions nécessaires à la consolidation des acquis de l'OHADA et à leur amplification et promotion ;
