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Le 1% patronal est une aide au logement financée par les entreprises et gérée par Action Logement. Découvrez les conditions, les modalités et les offres pour les locataires, les accédants à la propriété et les propriétaires.
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Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
Faire une demande de logement social. Il faut cocher la case "Première demande"
Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Il faut cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande
Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...). Il faut cocher la case "Modification d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande
Il est possible de consulter la
liste des documents justificatifs à fournir
Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?
Besoin d'aide ? Un problème ?
Ce formulaire permet de faire, renouveler ou modifier une demande de logement social. Il faut le remplir en lettres majuscules et avec un stylo noir.
Action Logement, anciennement 1% Patronal, est une aide au logement pour les salariés et les demandeurs d'emploi. Découvrez les conditions, les modalités et les démarches pour en bénéficier.
16 juil. 2020 · Le 1% logement ou la participation annuelle des employeurs à l’effort de construction PEEC doit se faire depuis 2017 via la DSN et l’insuffisance d’investissement est déclarée sur le bordereau 2485 – SD à destination des services des impôts des entreprise SIE.
Découvrez nos différents guides pour vous accompagner dans la recherche de votre logement, à travers des sujets tels que les charges locatives, le 1 % patronal, l’attribution d’un logement social, les plafonds de ressources, le dépôt de garantie ou encore la location meublée.
Pour pouvoir trouver un logement social disponible, le salarié devra saisir intégralement sa demande de logement social en ligne et y constituer son dossier de demande de logement. Lorsque la demande sera validée, un numéro unique d’enregistrement (NUD/NUR) sera attribué au salarié.
6 août 2009 · La participation des employeurs à l'effort de construction, appelé désormais Action Logement, mais plus connue sous le nom de "1% logement" ou "1% patronal", est obligatoire dans les entreprises du secteur privé non agricole d'au moins dix salariés.
