9.0/10 (6350 commentaires)
Print or Download Your Customized Bill of Sale in 5-10 Minutes. Print or Download Your Customized Documents Needed For Selling A Car in 5-10 Minutes for Free.
A+ Highest Rating - Better Business Bureau
- Free Bill of Sale PDF
Download Your Bill of Sale for
Vehicles, Equipment and More.
- Change Vehicle Owners
Use Our Bill of Sale to Transfer
Ownership of a Vehicle in Minutes.
- Free Bill of Sale
Legal Forms to Transfer Ownership
of Personal Property to Others.
- Bill of Sale Forms
Edit and Print Your Custom Bill of
Sale by Answering Simple Questions.
- Free Bill of Sale PDF
8.0/10 (19404 commentaires)
Enregistrez en ligne la cession de votre véhicule en quelques minutes. Évitez les mauvaises surprises et pensez à déclarer la cession de votre véhicule
- Mon Compte
Accédez à votre Compte pour
Créer votre Déclaration en Ligne
- Paiement S�curis
Déclaration de cession en ligne.
Paiement par carte bancaire.
- Mon Compte
8.0/10 (12403 commentaires)
legalplace.fr a été visité par plus de 10 000 utilisateurs le mois dernier
Simplifiez vous la vie : tous vos Contrats et Formalités Juridiques chez Legalplace ! Créer ou Gérer votre entreprise, Rédiger un contrat, Legalplace est là pour vous aider.
- Déclaration de cession
Déclarez votre cession de véhicule
Démarche officielle en ligne
- Demande de carte grise
Demande en ligne en quelques clics
Plus besoin de se déplacer
- Statuts d'Association
Vos Status prêts en 10 minutes.
Procédure à faire 100% en ligne ici
- Perte ou vol Carte Grise
Obtenez votre duplicata en ligne
Démarche officielle en ligne
- Association culturelle
Créez son association 100% en ligne
Simple, Rapide et efficace
- Association sportive
La meilleure solution 100% en ligne
En 5 minutes, je créé mon Asso
- Déclaration de cession
Legal Forms Ready in Minutes. Custom Selling Automobile Forms Available on All Devices. Start and Finish in Minutes. Easy Online Legal Documents Customized by You.
Résultats de recherche
4 sept. 2024 · Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l'ANTS. Il...
- Certificat De Cession D'un Véhicule D'occasion
Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le...
- Démarche En Ligne
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclarer...
- Non-Gage Et Non-Opposition
Un certificat de situation administrative (anciennement...
- Carte grise
Démarches pour une carte grise : voiture, 2 et 3 roues...
- HistoVec
Obtenez un certificat de situation administrative pour un...
- Peut-on Vendre Ou Acheter UN Véhicule Non Roulant
Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par...
- Contrôle technique
Les règles du contrôle technique varient selon la catégorie...
- Obligatoire ou dispense
Le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des...
- Certificat De Cession D'un Véhicule D'occasion
- Quelles sont Les Conditions à Respecter Pour vendre Son Véhicule ?
- Quels sont Les Documents à Fournir Pour La Vente de Son Véhicule ?
- Comment Se déroulent La Rencontre et La Transaction avec L’Acquéreur ?
- Comment déclarer La Cession de Son Véhicule à l’administration ?
- Comment Faire SA Déclaration de Cession Sur Le Site de L’Ants ?
Pour vendre sa voiture, le propriétaire doit remplir plusieurs conditions : 1. Disposer d’une carte grise à son nom et dont l’adresse est à jour ; 2. Avoir un procès verbal de contrôle technique de moins de 6 mois ; 3. Disposer d’un certificat de non-gage attestant qu’aucune opposition à la vente de ce véhicule n’existe.
Lorsqu’un particulier vend sa voiture à un autre particulier ou à un professionnel, la remise des clés à l’acheteur doit impérativement être accompagnée de la remise de certains documents : 1. Le certificat de cession ; 2. L’ancienne carte grise barrée ; 3. Un certificat de situation administrative; 4. Le procès verbal de contrôle technique daté de...
Le jour de la vente, vendeur et acquéreur se rencontrent pour concrétiser la transaction. Il est possible pour le vendeur d’accorder à l’acheteur un essai routier. Cet essai lui permettra ainsi de s’assurer de la fiabilité des informations précédemment communiquées par le vendeur concernant l’état du véhicule. Cette étape va très souvent déterminer...
L’ancien propriétaire doit impérativement déclarer la cession du véhicule en ligne dans les 15 jourssuivant la vente et la remise des documents au nouveau propriétaire. Dans le cadre de cette démarche, il faudra renseigner : 1. La date et l’heure de la cession ; 2. Le kilométrage du véhicule ; 3. L’adresse complète du nouveau propriétaire. Comme be...
Pour effectuer une déclaration de cession sur le site de l’ANTS, il faut : 1. S’identifier sur le site de l’ANTS (en utilisant ses identifiants, ou en créant un compte) ; 2. Renseigner les informations demandées afin d’obtenir le code de cession.
Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre...
18 janv. 2024 · Quels sont les documents à prévoir pour vendre une voiture ? Vous avez pour projet de vendre votre véhicule ? Voici quels sont les documents justificatifs que vous devez préparer afin de réaliser une transaction dans les règles de l’art. La carte grise du véhicule
Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0 licence etalab-2.0
13 juil. 2023 · Liste des pièces à fournir pour vendre une voiture. Comment obtenir la déclaration de cession du véhicule. Mention sur la carte grise en cas de vente. Comment obtenir un certificat de non-gage. Preuve du contrôle technique en cas de vente. Comment déclarer la vente de sa voiture en ligne.
Kilométrage inscrit au compteur du véhicule : Présence du certificat d’immatriculation : OUI – numéro de formule 2 0. (figure sur le 1er volet du certificat d’immatriculation de type AB-123-CD)...
Professionnels de l'automobile, enregistrez votre déclaration d'achat en ligne. Plus besoin de vous déplacer, on s'occupe de tout de A à Z
