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Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ? Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire ...
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Il s'agit du document d'identité de la personne dépositaire...
- Avec Quels Documents UN Mineur Français Peut-Il Voyager À L'étranger
et une autorisation de sortie du territoire (AST). Pour ce...
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Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à...
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Autorisation de sortie de territoire (AST) - Formulaire. Si...
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ou d’interdiction de sortie du territoire (IST). Si votre...
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Autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non...
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ou d’interdiction de sortie du territoire (IST). Si votre enfant fait l’objet d’une mesure d’interdiction de sortie du territoire sans l’autorisation des deux parents, il doit justifier de...
Il s'agit du document d'identité de la personne dépositaire de l'autorité parentale. La photocopie de ce document doit être jointe à l'attestation de sortie du territoire.
8 août 2023 · et une autorisation de sortie du territoire (AST). Pour ce document, les règles diffèrent selon la nationalité du parent signataire.
5 janv. 2024 · L'autorisation de sortie de territoire est un document à remplir si votre enfant mineur quitte le territoire français sans que vous ne l'accompagniez. Vous pouvez le rédiger à l'aide de ce formulaire cerfa 15646 téléchargeable en ligne sous forme de fichier PDF.
- 3 min
L’autorisation de sortie du territoire (AST) dûment complétée et signée par l’une des personnes titulaires de l’autorité parentale : formulaire cerfa 15646 ; La photocopie d u passeport et du titre de séjour du parent signataire du formulaire.
2 févr. 2017 · Autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale. (233 Ko) Le logiciel Adobe Reader version 8.0 ou + est nécessaire pour...
