Yahoo France Recherche Web

Résultats de recherche

1. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsSe pacser - Service-public.fr

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

   • En cache

   15 mai 2024 · Quels sont les documents à fournir pour se pacser ? Vérifiez quels sont les documents que vous devez fournir pour constituer votre dossier de Pacs. Pour cela, vous devez utiliser le...

   • PACS

     Formulaire disponible uniquement en français. À remplir pour...

   • Union libre

     Si vous souhaitez vivre en couple, vous avez le choix entre...

   • Modèle De Lettre

     Tableau - Informations pour une attestation de Pacs;...

   • Email

     Nous voudrions effectuer une description ici mais le site...

   • Réfugié/apatride

     Permet de demander une copie ou un extrait d'acte de...

   • Légalisation

     La légalisation d'un acte public étranger peut être exigée...

   • Simulateur

     Vous n'avez pas à fournir d'acte de naissance si votre...

   • Habilitation familiale

     L'habilitation familiale permet à un proche (parent, enfant,...

2. www.legalplace.fr › guides › documents-pieces-pacsDocuments PACS : que faut-il fournir pour se pacser - LegalPlace

   www.legalplace.fr › guides › documents-pieces-pacs

   • En cache

   27 août 2021 · Les documents à fournir pour se pacser sont les suivants : La convention de PACS ; Une pièce d’identité : CNI, passeport ou permis de conduire ; Un extrait d’acte de naissance ; Une attestation sur l’honneur certifiant il n’existe aucun lien familial ou alliance qui pourrait empêcher le PACS ; Une attestation de domicile commun.

   • 4,4/5

3. Images

   • 
   • 
   • 
   • 
   • 
   • 

   Tout afficher

4. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsVérifier les documents à fournir (Simulateur) | Service-Public.fr

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

   • En cache

   Ce simulateur vous permet de vérifier quels sont les documents que vous devez fournir pour votre dossier de Pacs. Accéder au simulateur. Vérifié le 15 mai 2024 - Direction de...

5. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsPacte civil de solidarité (Pacs) | Service-Public.fr

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

   • En cache

   Services en ligne et formulaires. Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune. Demander un ...

6. Vidéos

   • 

     5:19

     youtube.com

     Le Pacs : droits et obligations

     19 sept. 2017

     103.2K vues

   • 

     2:12

     youtube.com

     Les avantages du PACS chez le notaire

     9 janv. 2020

     5.3K vues

   • 

     3:47

     youtube.com

     La Formation du PACS : [Droit de la Famille]

     30 juil. 2021

     23.4K vues

   Tout afficher

7. droit-finances.commentcamarche.com › famille › guideDossier de Pacs en 2024 : formulaire et liste des documents

   droit-finances.commentcamarche.com › famille › guide

   • En cache

   25 déc. 2023 · Le dossier pour un Pacs comprend différents documents. En voici la liste si vous décidez de vous pacser en mairie. Sommaire. Télécharger le formulaire de Pacs à imprimer. Papiers à fournir pour le Pacs. Quel est le formulaire à remplir pour signer un Pacs ?

8. www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_15726Convention-type de pacte civil de solidarité (Pacs)

   www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_15726

   Vous êtes célibataires, majeurs, et vous souhaitez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) pour organiser votre vie commune, dans votre mairie de résidence commune, ou dans votre...

9. www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_15725Nous sommes là pour vous aider N° 15725*03

   www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_15725

   Pour rendre effectif votre Pacs, vous devez vous rendre devant l’officier de l’état civil de la commune dans laquelle vous fixez votre résidence commune ou, pour les futurs partenaires...