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18 oct. 2022 · Le suffrage renvoie aux conditions du vote. Il peut être universel (c'est-à-dire ouvert à l'ensemble des citoyens en âge de voter) ou restreint (censitaire ou capacitaire). Le système électoral désigne l' ensemble des règles relatives à la désignation et au mandat des représentants politiques.
- Quels sont les différents modes de scrutin - vie-publique.fr
La manière de consulter les électeurs, leur statut, les...
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19 sept. 2022 · La manière de consulter les électeurs, leur statut, les critères de désignation des élus constituent les différents modes de scrutin. En France, selon le type d'élection, le mode de scrutin peut être : mixte, c'est-à-dire empruntant des éléments aux systèmes majoritaire et proportionnel.
Le mode de suffrage désigne la manière de procéder à une élection : indirectement ou directement. Le mode de suffrage indirect consiste à faire désigner les gouvernants par des élus et non par les électeurs directement.
les élections sénatoriales, qui ont la particularité de se dérouler au scrutin universel indirect (les sénateurs sont élus, non pas directement par les citoyens, mais par des grands électeurs eux-mêmes issus du suffrage universel direct), se déroulent tous les 3 ans. Elles renouvellent la moitié des sénateurs qui sont élus pour un ...
- L'élection Présidentielle
- Les élections Législatives
- Les élections Sénatoriales
- Les élections Européennes
- Le Référendum
- Les élections Régionales
- Les élections Départementales
- Les élections Municipales
- Les élections Communautaires
La durée du mandat présidentiel ainsi que le mode de scrutin ont évolué. Sous la seconde République (1848-1852), le Président de la République était élu au suffrage universel direct : il n'y en a eu qu'un seul Louis-Napoléon Bonaparte. De la IIIe République (1870-1940) à la IVe République (1946-1958), il fut élu par les membres de l'Assemblée natio...
Les élections législatives permettent d'élire les députés à l'Assemblée nationale. Ils sont au nombre de 577 et sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable sauf si la législature est interrompue par une dissolution (article 12 de la Constitution). Depuis 1958, cinq dissolutions sont intervenues : en 1962, 1968, 1981,...
Les sénateurs sont élus pour un mandat de 6 ans renouvelable dans le cadre du département par un collège électoral comprenant les sénateurs, les députés, les conseillers régionaux élus dans le département, les conseillers départementaux (ou les conseillers des collectivités similaires à statut particulier) et les délégués des conseils municipaux. L...
Les représentants des citoyens européens sont élus au suffrage universel direct depuis 1979 pour un mandat de 5 ans renouvelable. C'est le conseil des ministres de l'Union européenne, après consultation du Parlement européen, qui détermine la date des élections : la date du scrutin est alors fixée par chaque état membre et doit être situé au cours ...
Le référendum, prévu aux articles 11 et 89 de la Constitution du 4 octobre 1958, est la procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement par un vote, sur un projet de loi organique ou ordinaire ou sur un projet de révision de la Constitution en répondant à une question posée par " oui " ou " non ". Le référ...
Les élections régionales ont pour objet d'élire les conseillers régionaux qui siègent à l'assemblée délibérante de la région, le conseil régional. Avant 1982, les conseillers régionaux étaient élus au suffrage universel indirect parmi un collège électoral composé des parlementaires de la région, des maires des grandes villes, des représentants dési...
Le canton a été créé par la loi du 22 décembre 1789. Il constitue une circonscription électorale dans laquelle est élu un conseiller départemental. Les conseillers départementaux sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct. Ils étaient renouvelés par moitié tous les trois ans. Le principe d'un renouvellement partiel a été posé par la loi du 1...
Les membres des conseils municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans renouvelable dans le cadre de la commune. Le mode de scrutin utilisé pour cette consultation n'est pas uniforme sur l'ensemble du territoire. Il diffère selon la population des communes considérées. Il y a lieu, à cet égard, de distinguer les communes...
A compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2014, les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux dans les communes de 1 000 habitants et plus. Dans ces communes, l’élection s’effectue par fléchage au scrutin de liste : figurent sur un même bulletin de vote les candidats au conseil municipal ...
En France, la démocratie représentative repose sur différents modes de scrutins, qui ont pu varier dans le temps en fonction de l’histoire politique. On distingue aujourd’hui les scrutins majoritaires, les scrutins proportionnels et les scrutins mixtes.
Un système électoral est une méthode de transformation des suffrages en élus qui n'est pas sans influence sur la façon de « faire de la politique » par les parties en présence, les systèmes d'alliances, l'organisation des campagnes électorales, ou le résultat.
