Résultats de recherche
25 mai 2023 · Le mandat est l’acte par lequel une personne (le mandant) demande à une autre personne (le mandataire) d’effectuer une mission pour son nom et à son compte. Normalement, le mandat est gratuit, mais généralement, il est conclu moyennant une rémunération.
- Philippe Wagner
31 janv. 2024 · Quelle différence entre mandataire et mandat ? Le mandataire est une personne physique ou morale qui exécute un mandat. Ce dernier, quant à lui, correspond à la procuration donnée par un mandant à un mandataire, afin que ce dernier réalise une mission en son nom.
16 août 2024 · Dans une vente immobilière, le mandant est généralement le propriétaire du bien, qui confie à un agent immobilier (le mandataire) la mission de vendre le bien. Le mandat de vente précise les conditions de la vente, les obligations de l'agent immobilier, et les modalités de la commission.
Le mandataire est la personne qui exécute le mandat, tandis que le mandat est l’acte ou la mission confiée par le mandant au mandataire. La différence entre un mandant et un mandataire réside principalement dans leurs rôles et responsabilités.
28 janv. 2021 · Le propre du contrat de mandat est de créer une relation triangulaire entre le mandant, le mandataire et les tiers. Dans cette relation tripartite, le mandataire est débiteur d’obligations à l’égard du mandant (section 1) et des tiers (section 2) .
Le mandat en droit immobilier est un contrat par lequel une personne, le mandant, confère à une autre personne, le mandataire, le pouvoir d'accomplir un acte juridique en son nom et pour son compte, dans le domaine de l'immobilier. Ce contrat est régi par les articles 1984 et suivants du Code civil. Pour être valable, le mandat immobilier ...
Le mandat est le contrat par lequel une personne donne pouvoir à une autre de conclure en son nom et pour son compte un ou plusieurs actes juridiques. Le mandataire est tenu d'accomplir sa mission, de rendre des comptes et de restituer les dépenses, tandis que le mandant est engagé auprès du tiers.
