Résultats de recherche
Une région transfrontalière est un ensemble composé d’au moins deux régions situées de part et d’autre d’une frontière, et qui entretiennent entre elles une coopération transfrontalière par de nombreux échanges économiques voire culturels, et en nouant souvent des liens institutionnels.
- Coopération transfrontalière
La coopération transfrontalière est une coopération bi-,...
- Différentiel frontalier
Le différentiel exprime le rapport entre deux grandeurs...
- Coopération transfrontalière
- La Suisse
- La Belgique
- L'allemagne
- L'italie
- L'espagne
C'est une Confédération dans laquelle chaque canton décide de sa fiscalité. Selon le canton où l'activité est exercée, l'impôt doit être acquitté en Suisse ou en France. - Si l'activité est exercée à Genève ou dans d'autres cantons suisses (à l'exception des cantons de Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Berne, Bâle ville, Bâle campagne ou Soleure), les...
L’avenant à la convention fiscale entre la France et la Belgique, signé à Bruxelles le 12 décembre 2008, modifie le régime d’imposition des traitements et salaires des travailleurs frontaliers. En effet, depuis le 1er janvier 2012, les nouveaux travailleurs frontaliers ne bénéficient plus du statut fiscal de frontalier et paient leurs impôts en Bel...
Le principe est l'imposition du frontalier dans un seul des deux pays. Le droit d’imposition appartient au pays de résidence, dans le cas où le statut de frontalier fiscal est reconnu. Pour qu’un travailleur soit considéré comme frontalier fiscal, il faut : 1. Avoir son domicile en Alsace (Bas-Rhin et Haut-Rhin) ou en Moselle ; 2. Travailler dans u...
Les salariés pouvant justifier de leur qualité de travailleur frontalier sont imposés dans leur pays de résidence et non dans celui de la source de leurs revenus, par exception au principe applicable en matière d'imposition des traitements et salaires. La zone frontalière est constituée des régions d'Italie et des départements de France limitrophes...
En principe, la zone frontalière correspond à une profondeur de 20 kilomètres situés de part et d’autre de la frontière. Les travailleurs qui justifient de leur qualité de "frontalier" par la production de la carte frontalière prévue par la convention fiscale signée entre la France et l'Espagne, ne sont imposables (sur les traitements, salaires et ...
4 sept. 2024 · Si vous travaillez dans un pays de l'UE mais retournez vivre chaque jour, ou au moins une fois par semaine, dans un autre pays, vous êtes considéré comme un travailleur frontalier (ou «transfrontalier») par la législation européenne.
Les travailleurs transfrontaliers sont des personnes qui travaillent dans un État membre de l'UE tout en résidant dans un autre État membre. Il convient toutefois de souligner que la définition du travailleur transfrontalier peut varier d'un domaine à l'autre (droit fiscal, droit de séjour, droit aux prestations sociales,par exemple).
2 avr. 2010 · Retrouvez sur cette page des informations utiles sur le statut du frontalier suisse, le permis de travail frontalier (permis G), les accords bilatéraux, le change de devises EUR CHF, l’assurance santé frontalier suisse … et des liens vers des ressources plus complètes.
Sommaire. Définition du travailleur frontalier. Le statut de frontalier. Travailler dans un pays frontalier : comment choisir votre futur pays d’emploi ? Frontalier : quels sont vos droits aux prestations sociales dans le pays d’emploi ? Les frontaliers et le régime de sécurité sociale. La retraite du frontalier.
Pour rappel, un travailleur frontalier est une personne salariée ou indépendante qui travaille dans un État membre de l’UE, de l’EEE ou en Suisse et résidant dans un autre État où il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine.
