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Le but de la base de données BASOL reste l’information et la prévention des futurs acheteurs et locataires. La base BASOL est un bon moyen de créer une alerte supplémentaire à la population sur des risques existants via les dégâts environnementaux connus et repérés.
- 27 RUE DU DESSOUS DES BERGES, Paris 13, 75013, FR
- 01 83 62 99 51
Les données BASOL et BASIAS sont des bases de données publiques distinctes mais complémentaires qui dressent l’inventaire des zones polluées ou présentant un risque potentiel, ainsi que l’inventaire des anciens sites industriels sur le territoire français. Voici leurs caractéristiques distinctives :
Question 12 : Quelle est la différence entre CASIAS et BASIAS ? Le sigle CASIAS a été introduit par l’article 173 de la loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) et le décret d'application 2015-1353 du 26 octobre 2015 qui mentionnent que l’Etat publie la Carte des Anciens Sites ...
Basias et Basol sont des bases de données publiques, destinées aux particuliers, propriétaires ou locataires, qui souhaitent obtenir des informations sur la qualité des sols de leur terrain. Elles s’adressent également aux professionnels — notaires, architectes, urbanistes ou collectivités locales — pour les aider à élaborer des ...
29 juil. 2010 · BASIAS : base de données d’anciens sites industriels et activités de service. Elle est destinée au grand public, notaires, aménageurs afin de d’apprécier les enjeux d’un terrain en raison des activités qui s’y sont déroulées.
Historiquement, les données relatives aux risques de pollution des sols sont instruites dans trois bases de données différentes et complémentaires, à savoir BASOL (base de données sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués), SIS (secteurs d’information sur les sols) et BASIAS (inventaire historique des anciens sites ...
25 janv. 2017 · Les banques de données BASIAS et BASOL sont des outils du gouvernement français utilisés pour recenser les sites industriels et les activités de service présentant un risque pour l’environnement (BASIAS) et les sites et sols pollués (BASOL).
