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  1. En réalité, lappel d’offres est une procédure spécifique parmi d’autres, à laquelle l’acheteur peut (et même souvent) « doit » recourir. De plus, lappel d’offres est un type de procédure, c’est-à-dire un mode de consultation (comme d’autres, voir page 3) et non pas un type de marché.

  2. 1 janv. 2024 · L'appel d'offres est restreint lorsque seuls les candidats pré-sélectionnés par l'acheteur peuvent déposer une offre. La pré-sélection est effectuée sur la base du chiffre d'affaires, des...

  3. Lappel d’offres peut être ouvert (réception des candidatures et des offres en même temps) ou restreint (permet à tout prestataire d’obtenir les documents de la consultation et de déposer une offre à la condition préalable d’avoir été retenue au stade de l’analyse des candidatures).

  4. Les documents de la consultation sont l’ensemble des documents fournis par l’ acheteur ou auxquels il se réfère afin de définir ses besoins et de décrire les modalités de la procédure de passation, y compris l’ avis d’appel à la concurrence.

  5. 8 août 2022 · L’objectif de la lAppel d’Offre ou Consultation est de sélectionner le(s) fournisseur(s) répondant le mieux à un besoin exprimé et ainsi lui/leur confier le contrat de fourniture de ce besoin. Le stade de l’Appel d’Offre est constitué des étapes 5, 6 et 7 du Processus Achat.

  6. L'appel d'offres est la procédure par laquelle la personne publique choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidat. L'appel d'offres peut être ouvert ou restreint.

  7. 15 déc. 2023 · Les documents de la consultation (anciennement appelé dossier de consultation des entreprises ou DCE) définissent les besoins et les attentes de l’acheteur. Ces documents permettent à...

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