8.0/10 (2091 commentaires)
Créez, envoyez vos factures et devis en ligne. Logiciel gratuit pour entrepreneurs. Logiciel de facturation abordable. Trouvez le forfait qui vous convient!
Résultats de recherche
9 sept. 2024 · Valeur juridique d'un devis, possibilités d'annulation par le prospect et par l'artisan, dédommagements, comment gérer un devis signé puis annulé par le client et durée de validité du document, on vous dit tout !
Si le devis est accepté et signé par le client, ce document engage alors juridiquement les deux parties quant à la bonne exécution des travaux. Voici les informations pour bien comprendre la valeur d’un devis travaux pour l’artisan et le client.
Un devis non signé ne lie pas le client ni le professionnel. Le client peut revenir sur son accord jusqu'à 14 jours après la signature du devis, sauf si il a versé un acompte. Le professionnel doit respecter les prix et les délais mentionnés sur le devis.
27 oct. 2023 · Vous proposez des prestations de services ou des produits à des particuliers ou des professionnels ? Il est possible que l’établissement d’un devis s’impose à vous de manière obligatoire. Quand devez-vous fournir un devis ? Que devez-vous y préciser ? On vous explique tout.
21 sept. 2023 · La première correspond à la valeur commerciale : le donneur d’ordre prend connaissance des détails du chantier et peut comparer les offres. La seconde est la valeur juridique du devis : une fois signé, le devis engage les deux partis et tient lieu de contrat.
La délivrance d'un devis est obligatoire dans certains cas. Liste des activités pour lesquelles un devis est obligatoire : Tout déplier. Travaux et dépannage du secteur du bâtiment et de...
Lorsque le devis est signé par le maître d’ouvrage, le consentement est exprimé et le contrat est normalement valablement formé (tout du moins si le consentement a été librement donné) il doit être exécuté conformément à ce qui a été prévu ainsi.
