Résultats de recherche
L’aide à la restructuration du vignoble se structure autour de deux étapes : La déclaration préalable à l’arrachage ; La demande d’aide à la restructuration. Les parcelles à arracher, objet d’une future demande d’aide à la restructuration pour planter, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable à l’arrachage.
- Vitirestructuration | FranceAgriMer - établissement national ...
Tout viticulteur souhaitant modifier les cépages d'une...
- Vitirestructuration | FranceAgriMer - établissement national ...
8 févr. 2024 · La demande d’aide à la restructuration. Les parcelles à arracher, objet d’une future demande d’aide à la restructuration pour planter, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable à l’arrachage. Elle doit être déposée avant la demande d’aide à la restructuration.
Cette aide est financée par le programme national d’aides 2019-2023 au secteur viticole mis en œuvre dans le cadre de la politique agricole commune. Cette aide vise à développer la compétitivité des exploitations viticoles et d’adapter leur production aux évolutions du marché.
- Mes Démarches
- 2019
Dossier de restructuration (Dossier RS) avec 2 étapes : un dépôt de la demande d’aide à la restructuration obligatoire; un dépôt de la demande de paiement; Après le dépôt de la demande de paiement, les dossiers sont instruits et contrôlés par les services régionaux de FranceAgriMer.
5 mars 2024 · La télédéclaration pour le dépôt des demandes de paiement de la campagne 2023/2024 sera ouverte à partir du 16/05/2024 et jusqu’au 17 septembre 2024 (sans pénalités) et jusqu’au 15/10/2024 à midi (avec pénalités de retard).
Tout viticulteur souhaitant modifier les cépages d'une parcelle, la densité des ceps, installer palissage ou irrigation, etc. (voir documents associés) peut faire une demande d'aide dans le téléservice. Comment ? Pour accéder à la télédéclaration, connectez-vous sur le portail de FranceAgriMer : https://portailweb.franceagrimer.fr.
14 févr. 2024 · Cette aide à la restructuration du vignoble se structure autour de deux étapes : La déclaration préalable à l’arrachage ; La demande d’aide à la restructuration. Les parcelles à arracher doivent faire l’objet d’une déclaration préalable à l’arrachage. Elle doit être déposée avant la demande d’aide à la restructuration.
