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Déclarer la naissance ou la reconnaissance d’un enfant à l’étranger. Partager. Imprimer. Dans nombre de pays, la législation locale oblige les ressortissants étrangers à déclarer les naissances à l’officier de l’état civil local. Sommaire. La déclaration ou la transcription.
6 juin 2024 · Si vous résidez à l'étranger, renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat pour connaître les démarches à effectuer. Où s’adresser ? Quelle est votre ville ou code postal ? Exemple :...
26 août 2024 · La démarche de reconnaissance dépend de votre situation : Reconnaissance par le père. Reconnaissance conjointe par un couple de femmes. Reconnaissance en cas d'accouchement sous X. Qui...
5 mars 2024 · Vous pouvez reconnaître un enfant sans avoir à prouver de lien biologique entre vous et cet enfant. Cette filiation peut être contestée.
La déclaration de naissance devra être effectuée soit par le ressortissant français dans le cas d’une naissance hors mariage ou par l’un des deux parents, français ou de nationalité étrangère, auprès d’un officier de l’état civil consulaire à l’ambassade de France.
24 juin 2021 · La décision étrangère d’adoption d’un enfant par un adoptant français doit être transcrite sur les registres d’état civil des Français nés à l’étranger. La demande de transcription est à adresser au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Nantes :
4 mars 2022 · Si vous souhaitez reconnaître votre enfant avant sa naissance, rendez-vous dans la mairie (service état civil) de votre choix, muni d'une pièce d'identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Vous devrez fournir le nom de la mère, la date présumée de l’accouchement et, dans certaines mairies, un certificat ...
