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2 déc. 2021 · Liens utiles pour les pièces complémentaires à fournir éventuellement avec votre demande agricole: Télécharger Demande d'examen au cas par cas préalable PDF - 0,56 Mb - 02/12/2021
- Formulaire Demande Foncier Agricole
En cas de notification de décision favorable de M. le Préfet...
- Les agriculteurs
Formulaires de demande agricole - Les agriculteurs - Accès...
- Formulaire Demande Foncier Agricole
Ce document permet de solliciter un bail emphytéotique ou une concession agricole ou abattis itinérant en Guyane. Il faut renseigner les informations relatives au demandeur, au projet agricole, au terrain et joindre un plan géolocalisé.
- L'accès Au Foncier Agricole
- Qu'est-ce Que L'ofag?
- Quelles sont Les données Affichées?
- Avertissement
- Les Partenaires
- Utiliser L'ofag
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L'installation des agriculteurs en Guyane s'effectue aujourd'hui en grande majorité sur le foncier de l’État qui couvre près de 90 % du territoire. Les procédures d’accès au foncier agricole (codifiées aux articles R5141-1 à R5141-25 du code général de la propriété des personnes publiques) prévoient qu'en Guyane les agriculteurs peuvent bénéficier ...
L’OFAG est une application cartographique développée initialement par l’ASP en 2009 et intégrée à la plateforme mutualisée pour le partage de l'information géographique en Guyane GéoGuyaneen 2017. L’objectif principal de cette application est d’aider les agriculteurs dans leur démarche de recherche de foncier agricole. L’OFAG permet d’identifier le...
L’OFAG est basé sur le parcellaire cadastral (source DGFIP) et sur les zonages réglementaires des documents d'urbanisme et de planification (zones à vocation agricole définies pour chaque commune). L'OFAG affiche également les fonds cartographiques au 1/25 000ème, 1/50 000ème et 1/500 000ème de l'IGN. Les données principales de l'OFAG, déterminant ...
L'OFAG présente pour l’ensemble du territoire une zone d’installation agricole préférentielle constituée à partir des zones agricoles inscrites aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) en vigueur ainsi que les espaces agricoles du Schéma d’Aménagement Régional (SAR) approuvé en 2016 dans le cas des communes disposant de Cartes Communales ou ne possédant ...
Le développement de l’OFAG a été financé par les fonds européens (FEADER), le Ministère de l’Outre-Mer, le Centre National d’Etudes Spatiales (CNES) le Conseil Régional et le Conseil Général (actuelle Collectivité Territoriale de Guyane).
Accéder à la carte dynamique OFAG Guide pour éditer une demande de foncier avec l'OFAG Si vous rencontrez des difficultés dans l'utilisation de l'OFAG, n'hésitez pas à nous contacter par mail " outil-foncier@guyane.pref.gouv.fr" tout en expliquant clairement votre problème, accompagné d'une capture d'écran.
L'OFAG est une application cartographique qui aide les agriculteurs à rechercher des parcelles disponibles sur le domaine privé de l'Etat en Guyane. Il faut compléter les formulaires de demande de foncier et les déposer auprès de la Mission Foncier, ainsi que consulter les documents d'urbanisme et les zones agricoles.
En cas de notification de décision favorable de M. le Préfet suite à l’examen de ma demande en Commission d’Attribution Foncière pour l’aménagement et la mise en valeur agricole des terres domaniales:
2 déc. 2021 · Téléchargez les formulaires pour demander l'installation, l'extension ou la cession gratuite d'un foncier agricole en Guyane. Consultez aussi les pièces complémentaires à fournir selon votre situation.
Comment accéder au foncier agricole en Guyane ? Ce site vous guide pour réfléchir à votre projet, identifier les parcelles disponibles et déposer votre demande. Consultez les démarches, les documents et les contacts utiles.
Ce document présente les étapes à suivre pour demander un terrain agricole en Guyane, de la conception du projet à la signature de l'acte. Il indique les délais, les acteurs et les pièces nécessaires à chaque étape.
