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Permet de demander à la commune du lieu de naissance un acte de naissance d'une personne de nationalité française née en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou territoires...
31 oct. 2023 · Si la personne concernée par l'acte est née dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), il faut faire la demande d'acte de naissance via le service en ligne...
Permet de demander un acte de naissance d'une personne de nationalité française née à l'étranger ou dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), 3 documents ...
Effectuer une demande de certificat ou de copie d'acte de naissance, de mariage, d'union civile ou de décès au moyen du service en ligne DE Clic! - Demande de certificat et de copie d'acte. vous avez ou vous pouvez obtenir un identifiant clicSÉQUR.
1 juin 2022 · Pour demander un acte de naissance en ligne, les Français nés en France ou à l’étranger peuvent utiliser le site internet service-public afin de connaitre les modalités par commune. Pour se connecter, ils créent leur espace personnel ou utilisent le dispositif France Connect.
Vous pouvez faire votre demande par Internet, en utilisant un de nos services en ligne, à l’adresse . www.etatcivil.gouv.qc.ca. Vous pourrez ainsi obtenir vos documents à moindre coût et éviter le délai associé à l’envoi de votre demande par la poste.
Vous pouvez commander un certificat ou une copie d'acte de l'une des façons suivantes : en ligne; par la poste; à un comptoir de services au moyen du service en ligne DEClic! Comptoir. Le coût d'un certificat ou d'une copie d'acte varie selon le mode de transmission de la demande et le type de traitement choisi.
7 juin 2024 · L'acte de naissance se présente sous 3 formes (copie intégrale, avec et sans filiation). Vous pouvez obtenir ces 3 documents en ligne gratuitement, dans la mairie de naissance de la personne concernée ou par courrier.
La demande d’un extrait d’acte de naissance peut être faite en ligne. Elle diffère selon que le titulaire de l’acte est né en France ou à l’étranger. Si le titulaire de l’acte est né en France, faites votre demande sur service-public.fr.
Demande d'un acte de naissance. Acte de naissance en ligne. Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 4 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation, l'extrait sans filiation et l'extrait plurilingue.
