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8 févr. 2024 · L’aide à la restructuration du vignoble se structure autour de deux étapes : La déclaration préalable à l’arrachage (jusqu’à la campagne d'arrachage 2023/2024); La demande d’aide à la restructuration.
Cette aide est financée par le programme national d’aides 2019-2023 au secteur viticole mis en œuvre dans le cadre de la politique agricole commune. Cette aide vise à développer la compétitivité des exploitations viticoles et d’adapter leur production aux évolutions du marché.
- Mes Démarches
- 2019
Le dispositif d’aide à la restructuration du vignoble nécessite un dépôt en 2 étapes pour les dossiers d'aide à la restructuration qui sont distincts des demandes préalables à l’arrachage.
Tout viticulteur souhaitant modifier les cépages d'une parcelle, la densité des ceps, installer palissage ou irrigation, etc. (voir documents associés) peut faire une demande d'aide dans le téléservice.
5 mars 2024 · Cet article vous précise le calendrier de dépôt des demandes d'aides et de paiement.
La décision fixe les règles générales pour les demandes d’aide à la restructuration déposées pour la campagne 2022-2023 pour le volet individuel et pour les demandes d’aide à la restructuration relevant des plans collectifs 2022-2025.
Il y a 6 jours · Pour les exploitants qui plantent durant cette campagne : entre le 1/08/2023 et le 31/07/2024, il faut penser à faire la 1ère phase du dossier qui est la demande d’aide. Il est préférable de faire cette demande avant de planter afin de vérifier l’éligibilité du dossier.
