Yahoo France Recherche Web

Résultats de recherche

  1. Permet de demander un acte de naissance d'une personne de nationalité française née à l'étranger ou dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), 3...

    • Vue d’ensemble
    • Questions ? Réponses !

    Si la personne concernée par l'acte est

    née dans un État devenu indépendant

    (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), il faut faire la demande d'acte de naissance via le service en ligne dédié aux personnes

    Le service peut délivrer un acte de naissance uniquement

    d'une personne qui a la nationalité française

    Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit

    Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?

    Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?

    Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ?

    Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?

  2. 19 avr. 2022 · Ce site vous explique comment faire sa demande d'acte de naissance si vous êtes né à l'étranger, que ce soit comme étranger ou comme français. Vous y trouverez les formulaires, les délais, les coûts et les contacts utiles.

  3. Vous pouvez effectuer votre demande de copie ou d’extrait d’acte d’état civil en ligne. Si l’événement (naissance, mariage, décès) est survenu à l’étranger : Le Service Central de l’État Civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères détient l’acte dans ses registres et peut vous en adresser une copie ou un extrait si :

  4. Si la personne concernée par l'acte est née dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), il faut faire la demande d'acte de naissance via le service en...

  5. Q : Je suis né(e) à l’étranger, comment puis-je demander un extrait d’acte de naissance ? R : Un formulaire en ligne est à votre disposition pour les demandes de copie ou d’extrait d’actes (naissance, mariage, reconnaissance, décès) détenus par le Service central d’état civil.

  6. Comment obtenir un acte de naissance si vous êtes né à l'étranger ? Découvrez les différentes options possibles, les délais, les types d'actes et les services proposés par Mes-demarches.com.

  1. Recherches associées