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15 mars 2023 · Ce site vous explique les différents régimes d'imposition de la TVA et les modalités de déclaration et de paiement selon votre situation. Vous pouvez accéder à votre espace Professionnel pour télétransmettre vos déclarations et effectuer vos acomptes de TVA.
- Votre espace Professionnel
Vous pouvez également payer en ligne votre taxe foncière ou...
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Nous voudrions effectuer une description ici mais le site...
- TVA à l'importation
La déclaration en ligne est pré-remplie de la base et du...
- Déclarer sa TVA par internet
La TVA par internet : comment ça marche ? Avec ce service,...
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La DGFiP vous propose de découvrir en vidéo comment télédéclarer et télépayer votre TVA depuis votre espace professionnel.
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- Synthèse Des Précautions préalables et Obligations
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Soyez vigilants : Le paiement ne s’effectue pas à l’issue de la déclaration en ligne. Actuellement, le paiement doit être effectué obligatoirement par virement, libellé en euros, sur le compte bancaire du pôle Guichet TVA commerce en ligne de Noyon. Le virement doit être effectué par déclaration. Lors du virement, vous devez impérativement indiquer...
Le virement doit être effectué dans les mêmes délais que la déclaration correspondante, au plus tard le dernier jour du mois suivant la période durant laquelle vous avez fourni les prestations et ventes à distance concernées.
En vue d’optimiser et de respecter vos démarches déclaratives, vous pouvez donc veiller à prendre différentes mesures.
Comment déclarer et payer la TVA due sur les opérations de services ou de ventes à distance à l'international ? Suivez les étapes selon votre régime (UE ou IOSS) et les dates limites de dépôt.
26 sept. 2023 · La déclaration doit être faite en ligne sur le compte professionnel impot.gouv.fr de l'entreprise à l'aide du formulaire CA12 : Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime...
Ce service vous permet de déclarer et payer votre TVA par internet en une seule opération. Vous bénéficiez d'un formulaire identique à la version papier, de contrôles automatiques et de deux accusés de réception.
TéléTVA-EFI est un service en ligne qui vous permet de déclarer et payer votre TVA facilement. Découvrez comment vous adhérer, comment faire votre déclaration et comment consulter les images explicatives.
Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel (Formulaire 10963) Permet de déterminer, au titre d'un mois...
