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18 oct. 2024 · Lors de son audience du vendredi 18 octobre 2024, le tribunal de commerce de Blois a pris les décisions suivantes. Société Riviera Sports Cars (achat-vente de véhicules neufs et d’occasion ...
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Lors de son audience du vendredi 20 septembre 2024, le...
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20 sept. 2024 · Lors de son audience du vendredi 20 septembre 2024, le tribunal de commerce de Blois a pris les décisions suivantes. » Mise à jour du vendredi 27 septembre, à 16 h. Décision rendue après...
4 oct. 2024 · Après les élections qui se sont déroulées mercredi 2 octobre au tribunal de commerce de Blois, cinq juges ont été réélus à l’issue du premier tour pour un mandat de quatre ans. Il s ...
Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Blois, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives.
La qualification du jugement. Recours contre les décisions en matière commerciale. Le calcul des délais en droit.
28 juin 2018 · Tribunal de commerce de Blois (TCOM) : jurisprudence et informations pratiques (adresse, téléphone, horaires).
14 avr. 2023 · Lors de son audience du vendredi 14 avril 2023, le tribunal de commerce de Blois a pris les décisions suivantes. Liquidations judiciaires Société Gaïa (boulanger) à...
