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4 sept. 2024 · Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l' ANTS....
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Démarches pour une carte grise : voiture, 2 et 3 roues...
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- Certificat De Cession D'un Véhicule D'occasion
Démarches en ligne; Actualités; Services et formulaires; Tout savoir sur l'immatriculation; Aide & Contact
- Vue d’ensemble
- Pour toute explication, consulter les fiches pratiques
- J'ai réalisé une démarche administrative
Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties,
même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).
S'il y a plusieurs cotitulaires, ou co-héritiers chacun doit le signer.
Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.
Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?
Épave : que devient la voiture gravement accidentée ?
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Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
7 juin 2022 · Pour vendre sa voiture, le propriétaire doit remplir plusieurs conditions : Disposer d’une carte grise à son nom et dont l’adresse est à jour ; Avoir un procès verbal de contrôle technique de moins de 6 mois ; Disposer d’un certificat de non-gage attestant qu’aucune opposition à la vente de ce véhicule n’existe.
14 oct. 2024 · La première étape pour vendre sa voiture à un particulier en toute sécurité consiste à bien préparer le véhicule et à rassembler tous les documents nécessaires. Être proactif et bien se préparer garantit non seulement une vente rapide, mais aussi que tout se déroule de manière légale et sans tracas. Si vous vous demandez comment ...
13 juil. 2023 · Sommaire. Liste des pièces à fournir pour vendre une voiture. Comment obtenir la déclaration de cession du véhicule. Mention sur la carte grise en cas de vente. Comment obtenir un certificat de non-gage. Preuve du contrôle technique en cas de vente. Comment déclarer la vente de sa voiture en ligne.
L’Application officielle et gratuite du gouvernement pour céder et immatriculer son véhicule. Elle permet au vendeur et à l'acquéreur d'un véhicule d'occasion de réaliser leurs démarches administratives ensemble au moment de la remise des clés et de façon entièrement dématérialisée, sans justificatif, ni formulaire CERFA.
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