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  1. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsVendre ou donner son véhicule | Service-Public.fr

    4 sept. 2024 · Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer votre déclaration de cession à la préfecture. Nous vous présentons les étapes à suivre.

  2. immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligneVendre ou donner votre véhicule - Immatriculation - France ...

    Accessibilité des démarches en ligne; Données personnelles; Mentions légales; CGU; Politique de confidentialité ; Gestion des cookies; Lexique; Aide et contact; Services Publics + L'ANTS; Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous ...

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  4. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsCertificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire ...

    • Vue d’ensemble
    • Pour toute explication, consulter les fiches pratiques
    • J'ai réalisé une démarche administrative

    Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties,

    même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).

    S'il y a plusieurs cotitulaires, ou co-héritiers chacun doit le signer.

    Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.

    Voir la liste complète sur service-public.fr

    Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?

    Épave : que devient la voiture gravement accidentée ?

    Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?

    Besoin d'aide ? Un problème ?

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    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Voir la liste complète sur service-public.fr

  5. immatriculation.ants.gouv.fr › simplimmatSimplimmat - Immatriculation - France Titres (ANTS)

    17 oct. 2024 · L’Application officielle et gratuite du gouvernement pour céder et immatriculer son véhicule. Formalités administratives entièrement dématérialisées. Sans justificatif, ni formulaire CERFA. Démarches sécurisées. Données personnelles protégées. Réception de votre carte grise à domicile sous 7 à 8 jours. Qu'est-ce que Simplimmat ?

  6. www.legalplace.fr › guides › papiers-formalitesLes papiers à fournir et documents pour vendre sa voiture

    7 juin 2022 · Pour vendre sa voiture, le propriétaire doit remplir plusieurs conditions : Disposer d’une carte grise à son nom et dont l’adresse est à jour ; Avoir un procès verbal de contrôle technique de moins de 6 mois ; Disposer d’un certificat de non-gage attestant qu’aucune opposition à la vente de ce véhicule n’existe.

  7. www.legalplace.fr › guides › ants-cession-vehiculeDéclarer la cession d’un véhicule sur l’ANTS - LegalPlace

    12 juil. 2024 · Lors d’une vente ou d’un don de véhicule, vous avez l’obligation de déclarer la cession à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Vous disposez d’un délai légal de 15 jours pour le faire. À l’issue de cette formalité, vous obtiendrez un code de cession qu’il faudra communiquer à l’acquéreur.

  8. demarchesadministratives.fr › demarches › vendre-ouDéclarer la cession d’un véhicule

    19 oct. 2022 · Sommaire. Les étapes pour déclarer en ligne la cession du véhicule. Connexion et accès au formulaire. Les informations du cédant. Les informations du nouveau propriétaire. Récapitulatif et code de cession. Vous n’avez pas encore cédé le véhicule. Peut-on passer par un mandataire privé pour la déclaration de cession ?