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4 sept. 2024 · Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l'ANTS....
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- Obligatoire ou dispense
Le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des...
- Certificat De Cession D'un Véhicule D'occasion
- Vue d’ensemble
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- J'ai réalisé une démarche administrative
Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties,
même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).
S'il y a plusieurs cotitulaires, ou co-héritiers chacun doit le signer.
Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.
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7 juin 2022 · Pour vendre sa voiture, le propriétaire doit remplir plusieurs conditions : Disposer d’une carte grise à son nom et dont l’adresse est à jour ; Avoir un procès verbal de contrôle technique de moins de 6 mois ; Disposer d’un certificat de non-gage attestant qu’aucune opposition à la vente de ce véhicule n’existe.
14 oct. 2024 · La première étape pour vendre sa voiture à un particulier en toute sécurité consiste à bien préparer le véhicule et à rassembler tous les documents nécessaires. Être proactif et bien se préparer garantit non seulement une vente rapide, mais aussi que tout se déroule de manière légale et sans tracas. Si vous vous demandez comment ...
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La vente d'un véhicule d'occasion se déroule à travers plusieurs démarches administratives que le vendeur comme l'acheteur doivent suivre à la lettre. En effet, le changement de propriétaire implique de réaliser certaines formalités dans un délai légal prévu.
