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21 mars 2019 · Etape n°1 : mise à pied conservatoire. L’employeur qui souhaite licencier un salarié pour faute grave doit respecter la procédure disciplinaire prévue aux articles L1332-1 et suivants du code du travail. De ce fait, l’employeur peut décider d’une mise à pied conservatoire du salarié.
- Lettre de licenciement
La faute grave est caractérisée lorsque l’attitude du...
- Procédure de licenciement
Le licenciement pour motif personnel non disciplinaire. Le...
- Lettre de licenciement
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Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?
Vérifié le 10 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
du licenciement sur les droits du salarié sont
de licenciement retenu par l'employeur.
Le salarié perçoit-il des
indemnités de France Travail (anciennement Pôle emploi)
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Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?
Faute grave ou lourde commise pendant un préavis : quelles conséquences ?
24 mai 2023 · L'employeur qui envisage le licenciement d'un salarié pour motif personnel doit respecter une procédure précise.
Vous souhaitez licencier l'un de vos salariés pour faute simple, faute grave ou faute lourde sans risquer de vous retrouver devant les prud'hommes ? Conditions à respecter, faits sanctionnables, délai de prescription, modèles de documents...
3 avr. 2024 · Sauf faute grave ou lourde, un préavis doit être observé d’une durée au moins égale à : un mois, si l’ancienneté du salarié est comprise entre 6 mois et 2 ans, deux mois, pour une ancienneté de 2 années ou plus.
31 janv. 2024 · Le licenciement pour motif disciplinaire : comprendre la procédure (infographie, modèles, simulateurs, ressources utiles).
Il y a 4 jours · Quels sont les motifs justifiant un licenciement pour faute grave ? Quel est le délai pour sanctionner le salarié en raison d'une faute professionnelle grave ? Quelle procédure de licenciement pour une faute grave au travail ? Quel préavis respecter en cas de licenciement pour faute grave ? Que dit le Code du travail ?
