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24 sept. 2018 · C'est à l'employeur qu'il appartient, une fois tous les quatre ans, d'organiser les élections de la délégation du personnel du CSE. Son absence d'initiative ou son refus injustifié l'exposent à des poursuites pénales.
- Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE se...
- Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
Le délégué du personnel représente le personnel de l'entreprise auprès de l'employeur. Dans ce cadre, il fait part à ce dernier des réclamations individuelles et collectives concernant l'application de la réglementation du droit du travail.
Retrouvez toutes les informations relatives à l’élection des délégués du personnel. Ils sont élus dans les entreprises d'au moins 11 salariés et pour un mandat de 4 ans. C'est à l'employeur d'organiser les élections du ou des délégués du ...
- Les électeurs des délégués du personnel. Pour élire les délégués du personnel, plusieurs conditions cumulatives sont exigées En savoir plus sur l’é...
- C’est à l’employeur d’organiser les élections des délégués du personnel. Le code du travail impose que les élections des délégués du personnel et d...
- Organisations syndicales représentatives au plan national et interprofessionnel : CGT (Confédération générale du travail) / CFDT (Confédération fra...
- L’élection des délégués du personnel a lieu en principe au scrutin sous enveloppe. Les votes pour les membres titulaires et ceux pour les délégués...
15 avr. 2019 · Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE se substitue aux délégués du personnel. Toutes les entreprises concernées devront l'avoir mis en place d’ici le 1er janvier 2020, à condition que l'effectif de 11 salariés ait été atteint pendant plus de 12 mois consécutifs.
18 juil. 2024 · Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Il doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus. Les élections du...
22 mars 2024 · Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Il doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus.
Le Comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans les entreprises et se compose de l’employeur et d’une délégation du personnel élue pour un mandat de 4 ans. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou ...
