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13 déc. 2023 · Les associés d’une société sont des personnes physiques ou morales qui deviennent membres d’une entreprise grâce à leur contribution au capital social. Peut-on exclure ou se retirer en tant qu’associé? Contrairement aux dirigeants, les associés ne peuvent être exclus.
29 mai 2019 · Que signifie être associé ? Quel est le rôle de l’associé ? Est-il possible d’être dirigeant ou salarié lorsqu’on est associé ? On vous répond.
1. Personne qui est liée par des intérêts communs à une ou à plusieurs autres personnes, qui partage ses ou leurs activités au sein d'une association. Synonymes : adjoint - aide - auxiliaire - collaborateur - compagnon - partenaire. 2. Membre d'une société civile ou commerciale ou plus rarement d'une association. 3.
26 oct. 2023 · Selon l’article 1832 du Code civil français, le terme « associé » désigne toute personne (qu’elle soit physique ou morale) qui s’est engagée contractuellement envers une entité économique, avec l’objectif principal de participer à une entreprise commune et d’en partager les bénéfices.
- Définition de L’Associé
- II/ Les Droits Des Associés
- Les Devoirs Des Associés
- L’acquisition et La Disparition de La Qualité d’associé
Un associé est une personne physique ou morale qui a conclu un contrat de société. Par ce biais, il a apporté une partie de ces biens à la société et a obtenu en contrepartie un certain nombre de titres sociaux. On parle dans ce cas d’apports à la société. En principe, les associés peuvent réaliser trois types d’apports : 1. d’abord,l’apport en num...
La qualité d’associé confère à son titulaire à un ensemble de droits qui sont communs à toutes les sociétés avec quelques variations selon la forme juridique concernée.
La libération de l’apport des associés
L’associé reçoit des titres (parts ou actions) et tous les avantages liés à la qualité d’associé en échange de son apport. En contrepartie, l’associé (ou l’actionnaire) est tenu de procéder à la libération intégrale de son apport. En matière d’apports en nature, la libération ne pose aucune difficulté dés lors que la loi impose une libération intégrale dés la souscription des parts ou actions. Toutefois, en matière d’apports en numéraire, la loi prévoit la possibilité de libérer partiellement...
La responsabilité des associés
Lorsqu’ils concluent un contrat de société,les associés acceptent de partager les bénéfices mais aussi de contribuer aux pertes de la société.Lorsque la société est en faillite, cela implique donc une certaine responsabilité. Toutefois, il est important de noter que tant que la société est en mesure de payer ses créanciers, ces derniers ne pourront jamais saisir le patrimoine personnel des associés. La responsabilité des associés ne se déclenchera donc qu’en cas de cessation des paiements de...
L’acquisition de la qualité d’associé
Il est possible de devenir associé (ou actionnaire) lors de 3 événements distincts : 1. la constitution de la société ; 2. une cession d’actions ou de parts sociales ; 3. une augmentation de capital ; Ces 2 derniers cas nécessitent l’intervention d’une assemblée générale extraordinaire des associés. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur ce sujet, n’hésitez pas à consulter nos articles sur la création d’entreprise et les différentes étapes de créations d’entreprises.
La disparition de la qualité d’associé
De manière général, l’associé peut céder ces titres librement. Toutefois, dans les sociétés de personnes et dans les sociétés où une clause d’agrémenta été incluse dans les statuts ou dans un pacte, l’associé devra respecter une procédure particulière. L’associé devra tout d’abord demander un agrément aux autres associés avant de procéder à la cession des titres. Par ailleurs, les statuts peuvent contenir un droit de priorité. Dans ce cas, le cédant devra simplement proposer la vente en prior...
Personne liée à d’autres par des intérêts communs ou par la poursuite de buts communs. C’est mon associé. Un négociant et ses associés. Les bénéfices sont partagés entre les associés.
Personne qui est unie à une ou plusieurs autres par une communauté d'intérêt ( collaborateur, partenaire) et notamment qui a apporté de l'argent dans une entreprise. déf. syn. ex. Synonymes de associé, associée nom. adjoint, collaborateur, collègue. membre, actionnaire, adhérent, commanditaire, confrère, partenaire, sociétaire.
