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1. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsDéclarer la vente ou le don de son véhicule (Démarche en ...

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Démarche en ligne) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Vous devez vous identifier via France Connect. Accéder à la démarche en ligne....

   • Vendre Ou Donner Son Véhicule

     Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez...

2. immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligneVendre ou donner votre véhicule - Immatriculation - France ...

   immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligne

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   Vous souhaitez vendre ou donner votre véhicule ? Découvrez les démarches à suivre sur l'ANTS.

3. Vidéos

   • 

     portail-cartegrise.fr

     Procédure ANTS : déclarer la cession de mon véhicule en ligne

     3 sept. 2021

   • 

     declaration-cession.fr

     Déclaration de cession d'un véhicule sur ANTS gouv

     12 sept. 2021

   • 

     4:57

     youtube.com

     La déclaration de cession d’un véhicule

     25 mars 2019

     429.2K vues

   Tout afficher

4. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsVendre ou donner son véhicule | Service-Public.fr

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

   4 sept. 2024 · Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l'ANTS....

5. ants.gouv.fr › nos-missions › les-solutionsSimplimmat - France Titres (ANTS)

   ants.gouv.fr › nos-missions › les-solutions

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   Il y a 3 jours · L'application officielle du gouvernement pour déclarer la vente et l'immatriculation de son véhicule d'occasion.

6. immatriculation.ants.gouv.fr › vente-donVente / Don - Immatriculation - France Titres (ANTS)

   immatriculation.ants.gouv.fr › vente-don

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   Vous devez faire une déclaration de cession en ligne, même dans le cas d’un don, en utilisant la démarche " Vendre ou donner votrevéhicule " et donner le code de cession que vous obtenez en réalisant cette démarche au nouveau titulaire du véhicule. Pour effectuer cette déclaration en ligne, vous devez :

7. immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligneDémarches Immatriculation - Immatriculation - France Titres ...

   immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligne

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   L’Application officielle et gratuite du gouvernement pour céder et immatriculer son véhicule. Elle permet au vendeur et à l'acquéreur d'un véhicule d'occasion de réaliser leurs démarches administratives ensemble au moment de la remise des clés et de façon entièrement dématérialisée, sans justificatif, ni formulaire CERFA.

8. www.legalplace.fr › guides › ants-cession-vehiculeDéclarer la cession d’un véhicule sur l’ANTS - LegalPlace

   www.legalplace.fr › guides › ants-cession-vehicule

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   12 juil. 2024 · Lors d’une vente ou d’un don de véhicule, vous avez l’obligation de déclarer la cession à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Vous disposez d’un délai légal de 15 jours pour le faire. À l’issue de cette formalité, vous obtiendrez un code de cession qu’il faudra communiquer à l’acquéreur.