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Enregistrez en ligne la cession de votre véhicule en quelques minutes. Évitez les mauvaises surprises et pensez à déclarer la cession de votre véhicule
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Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Démarche en ligne) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Vous devez vous identifier via France Connect. Accéder à la démarche en ligne....
4 sept. 2024 · Nous vous présentons les étapes à suivre. La démarche par étapes. Tout déplier. 1 Vérifier le certificat d'immatriculation du véhicule. 2 Passer le contrôle technique. 3 Vérifier qu'il n'y a pas de...
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- Préparer Les Documents Nécessaires Pour l'enregistrement de La Cession
- Naviguer Sur Le Site de L'ants Pour La Déclaration
- Suivre Les étapes Du Processus de Déclaration en Ligne Sur L'ants
Pour préparer les documents nécessaires àla déclaration de cessionde votre véhicule sur l'ANTS, vous aurez besoin : 1. Du certificat de cession du véhicule (Cerfa 15776): Ce formulaire est à remplir par le vendeur et l'acquéreur et doit être signé par les deux parties. Il mentionne l'identité et l'adresse de l'ancien et du nouveau propriétaire, ain...
Pour naviguer sur le site de l'ANTS, commencez par vous rendre sur le site officiel de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés. Une fois sur la page d'accueil, sélectionnez l'option "Immatriculation" dans le menu principal. Ensuite, cliquez sur "Mon espace véhicule" pour accéder à votre espace personnel. Si vous n'avez pas encore de compte, vous de...
Pour suivre les étapes du processus de déclaration en ligne sur l'ANTS, vous devez d'abord vous connecter sur votre compte ANTS ou FranceConnect. Une fois connecté, cliquez sur "Nouvelle demande", sélectionnez "L'immatriculation", puis "Vendre ou donner votre véhicule". Vous devez ensuite remplir les informations requises telles que le numéro d'imm...
Comment initier une déclaration de cession ? Avant de vendre ou donner votre véhicule, vous aurez besoin des documents suivants : Certificat de situation administratif (ex certificat de non gage) disponible via le site HISTOVEC. Faites la téléprocédure « Vendre ou donner mon véhicule » et donner au nouveau propriétaire le code de ...
Le formulaire Cerfa est désormais dématérialisé dans Simplimmat et la déclaration de cession s’enregistre officiellement et automatiquement une fois validée par le vendeur et l’acheteur sur l’Application.
12 juil. 2024 · Lors d’une vente ou d’un don de véhicule, vous avez l’obligation de déclarer la cession à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Vous disposez d’un délai légal de 15 jours pour le faire. À l’issue de cette formalité, vous obtiendrez un code de cession qu’il faudra communiquer à l’acquéreur.
