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  1. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsDéclarer la vente ou le don de son véhicule (Démarche en ligne)

    Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Démarche en ligne) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Vous devez vous identifier via France Connect. Accéder à la démarche en ligne....

  2. immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligneVendre ou donner votre véhicule - Immatriculation - France ...

    Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0 licence etalab-2.0

  3. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsVendre ou donner son véhicule | Service-Public.fr

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  4. immatriculation.ants.gouv.fr › vente-donCession / Vente - Immatriculation - France Titres (ANTS)

    Comment initier une déclaration de cession ? Avant de vendre ou donner votre véhicule, vous aurez besoin des documents suivants : Certificat de situation administratif (ex certificat de non gage) disponible via le site HISTOVEC. Faites la téléprocédure « Vendre ou donner mon véhicule » et donner au nouveau propriétaire le code de ...

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  6. immatriculation.ants.gouv.fr › simplimmatSimplimmat - Immatriculation - France Titres (ANTS)

    17 oct. 2024 · L'Application officielle du gouvernement pour déclarer la vente et l'immatriculation de son véhicule d' occasion. Vendeur, acheteur. d’un véhicule d’occasion ? Avec Simplimmat, simplifiez-vous la vie ! Réalisez vos formalités administratives en quelques minutes sur votre smartphone au moment même de la cession du véhicule.

  7. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsSimplimmat.gouv : application pour smartphone pour déclarer ...

    Simplimmat est l’application officielle de l’État pour simplifier les démarches administratives des particuliers qui vendent ou achètent un véhicule d’occasion. Le vendeur et l’acheteur réalisent...

  8. www.cartegrise.com › demarches-carte-griseDéclaration de cession d'un véhicule en ligne - Cartegrise.com

    Depuis la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) le 15 avril 2009, il est possible d’effectuer vos démarches de carte grise en ligne. Parmi ces dernières, vous pouvez faire votre déclaration de cession d’un véhicule d'occasion vendu.