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Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Démarche en ligne) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Vous devez vous identifier via France Connect. Accéder à la démarche en ligne....
- Vendre Ou Donner Son Véhicule
Avec cette application, vous pouvez déclarer la cession de...
- Vendre Ou Donner Son Véhicule
- Préparer Les Documents Nécessaires Pour l'enregistrement de La Cession
- Naviguer Sur Le Site de L'ants Pour La Déclaration
- Suivre Les étapes Du Processus de Déclaration en Ligne Sur L'ants
Pour préparer les documents nécessaires àla déclaration de cessionde votre véhicule sur l'ANTS, vous aurez besoin : 1. Du certificat de cession du véhicule (Cerfa 15776): Ce formulaire est à remplir par le vendeur et l'acquéreur et doit être signé par les deux parties. Il mentionne l'identité et l'adresse de l'ancien et du nouveau propriétaire, ain...
Pour naviguer sur le site de l'ANTS, commencez par vous rendre sur le site officiel de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés. Une fois sur la page d'accueil, sélectionnez l'option "Immatriculation" dans le menu principal. Ensuite, cliquez sur "Mon espace véhicule" pour accéder à votre espace personnel. Si vous n'avez pas encore de compte, vous de...
Pour suivre les étapes du processus de déclaration en ligne sur l'ANTS, vous devez d'abord vous connecter sur votre compte ANTS ou FranceConnect. Une fois connecté, cliquez sur "Nouvelle demande", sélectionnez "L'immatriculation", puis "Vendre ou donner votre véhicule". Vous devez ensuite remplir les informations requises telles que le numéro d'imm...
4 sept. 2024 · Avec cette application, vous pouvez déclarer la cession de votre véhicule et l'acheteur peut demander sa nouvelle carte grise sans remplir de formulaire papier.
L’Application officielle et gratuite du gouvernement pour céder et immatriculer son véhicule. Elle permet au vendeur et à l'acquéreur d'un véhicule d'occasion de réaliser leurs démarches administratives ensemble au moment de la remise des clés et de façon entièrement dématérialisée, sans justificatif, ni formulaire CERFA.
Comment initier une déclaration de cession ? Avant de vendre ou donner votre véhicule, vous aurez besoin des documents suivants : Certificat de situation administratif (ex certificat de non gage) disponible via le site HISTOVEC. Faites la téléprocédure « Vendre ou donner mon véhicule » et donner au nouveau propriétaire le code de ...
Déclarer la cession et immatriculer un véhicule d’occasion à son nom : avec Simplimmat, des démarches plus rapides et simplifiées.
17 oct. 2024 · L’Application officielle et gratuite du gouvernement pour céder et immatriculer son véhicule. Formalités administratives entièrement dématérialisées. Sans justificatif, ni formulaire CERFA. Démarches sécurisées. Données personnelles protégées. Réception de votre carte grise à domicile sous 7 à 8 jours. Qu'est-ce que Simplimmat ?
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