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1. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsDéclarer la vente ou le don de son véhicule (Démarche en ligne)

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Démarche en ligne) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Vous devez vous identifier via France Connect. Accéder à la démarche en ligne....

   • Vendre Ou Donner Son Véhicule

     Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer votre...

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     certificat de cession d’un vÉhicule d’occasion (à remplir...

2. immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligneVendre ou donner votre véhicule - Immatriculation - France ...

   immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligne

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3. Vidéos

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     youtube.com

     Comment Déclarer la vente de ton véhicule en ligne - Gratuit /Certificat de Cession/ - Tuto Facile

     1 juin 2022

     4.4K vues

   • 

     portail-cartegrise.fr

     Procédure ANTS : déclarer la cession de mon véhicule en ligne

     3 sept. 2021

   • 

     declaration-cession.fr

     Comment déclarer la cession d'un véhicule gratuitement ?

     19 févr. 2022

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4. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsVendre ou donner son véhicule | Service-Public.fr

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

   4 sept. 2024 · Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer votre déclaration de cession à la préfecture. Nous vous présentons les étapes à suivre. La démarche par étapes. Tout déplier. 1 Vérifier le...

5. immatriculation.ants.gouv.fr › vente-donCession / Vente - Immatriculation - France Titres (ANTS)

   immatriculation.ants.gouv.fr › vente-don

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   Comment initier une déclaration de cession ? Avant de vendre ou donner votre véhicule, vous aurez besoin des documents suivants : Certificat de situation administratif (ex certificat de non gage) disponible via le site HISTOVEC. Faites la téléprocédure « Vendre ou donner mon véhicule » et donner au nouveau propriétaire le code de ...

6. Images

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7. www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_15776CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa N° 15776 ...

   www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_15776

   certificat de cession d’un vÉhicule d’occasion (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route

8. immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligneDémarches Immatriculation - Immatriculation - France Titres ...

   immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligne

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   L’Application officielle et gratuite du gouvernement pour céder et immatriculer son véhicule. Elle permet au vendeur et à l'acquéreur d'un véhicule d'occasion de réaliser leurs démarches administratives ensemble au moment de la remise des clés et de façon entièrement dématérialisée, sans justificatif, ni formulaire CERFA.

9. www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_13754DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE N° 13754*03 (À REMPLIR ...

   www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_13754

   Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel agréé (la liste des professionnels agréés est disponible en préfecture). Veuillez préciser : Le numéro d’agrément VHU du professionnel...