Résultats de recherche
16 mars 2023 · Jusqu'à 20 m². Vous devez faire une déclaration préalable de travaux pour un abri de jardin jusqu'à 20 m² de surface de plancher ou d' emprise au sol. Vous pouvez effectuer vos démarches ...
- Taxe d'aménagement
Déclaration préalable de travaux; Vous recevez l'avis de la...
- DPMI
Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par...
- Démarche En Ligne
Ce service a pour objet de vous orienter dans la...
- DP
La DP est obligatoire pour réaliser les travaux qui ne sont...
- PCMI
Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle...
- Méthode De Calcul De La Surface De Plancher
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- Quelles Sont Les Règles De Calcul
La surface de plancher se calcule à partir de critères...
- Email
Nous voudrions effectuer une description ici mais le site...
- Taxe d'aménagement
24 sept. 2024 · La DP est obligatoire pour réaliser les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire. Il peut s'agir de création de surfaces, d'aménagements intérieurs et/ou extérieurs ou encore...
- Abri de Jardin : Faut-Il Autorisation D’Urbanisme ?
- Déclaration Abri de Jardin : Les Plans à Fournir
- Déclaration Abri de Jardin : L'instruction de Votre Demande
Afin de savoir si vous allez devoir passer par la case autorisation d'urbanisme avant d’installer votre abri de jardin, vous devez connaître sa surface de plancher et son emprise au sol. Pour rappel, la surface de plancher correspond à la superficie d’un volume clos et couvert dont la hauteur est supérieure à 1,80 mètre. Elle se calcule à partir du...
La déclaration préalable de travaux est donc l’autorisation la plus fréquemment utilisée pour la construction ou l’agrandissement d’un abri de jardin. Vous pouvez réaliser votre demande à l’aide du formulaire cerfa n°13703*08 relatif aux travaux portant sur une maison individuelle et ses annexes. Pour que votre dossier soit complet, vous devez join...
Le délai d'instructionde la déclaration d'un abri de jardin commence à courir à compter du dépôt d’un dossier complet en mairie. Si les pièces transmises sont insuffisantes, la mairie doit vous transmettre une demande de pièces manquantes dans le premier mois, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai d’instruction de base est toujo...
16 mars 2023 · Pour construire un abri de jardin, une autorisation d'urbanisme peut être nécessaire en fonction de sa surface. Vous devez vérifier si votre terrain est situé dans un secteur protégé.
Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...).
10 nov. 2023 · Pour faire une déclaration préalable, vous devez remplir le document Cerfa n°13703*08 si vous êtes en maison individuelle (moins de deux logements) ou le document Cerfa n° 13404*08 dans les autres cas. Une fois le dossier déposé, le délai d’instruction est d'un mois.
Pour effectuer votre déclaration préalable de travaux, il vous suffit tout simplement de remplir le formulaire Cerfa 13703*10 et le transmettre auprès de la mairie, soit via son site en ligne ou bien en déposant votre dossier directement en mairie sur place.
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